La prime Macron
Le versement de la PEPA, qui permet aux entreprises de verser une prime défiscalisée à leurs salariés, devait être versée avant le 31 mars 2022, afin d’être exonérée de cotisations sociales et fiscales.
La cotisation d’assurance maladie en Alsace Moselle
Une cotisation supplémentaire fixée à 1,30 % (contre 1,50 %), pour les périodes d’emploi des salariés relevant du régime d’assurance maladie d’Alsace Moselle.
L’activité partielle
Le dispositif d’activité partielle « Zéro reste à change », consacré à contrer les conséquences de la baisse d’activité des entreprises durant la crise sanitaire, à pris fin le 1er avril 2022.
Les taux applicables sont désormais issus du droit commun, c’est-à-dire :
- 60 % pour l’indemnité;
- Et 36 % pour l’allocation.
Il existe cependant deux exceptions. Tout d’abord, si un salarié est vulnérable ou s’il doit garder son enfant dans le cache d’un isolement, alors le taux est de 70 % (pour l’indemnité et pour l’allocation). La seconde exception concerne les entreprises couvertes par un accord d’Activité Partielle de Longue Durée (cliquez ici pour consulter notre article dédié à ce sujet).
Le chômage intempéries
Afin de financer le chômage intempéries dans le BTP, le taux de la cotisation versée par les employeurs de ce secteur s’élèvera à 0,68 % pour les entreprises du gros œuvre (0,3 % pour les autres entreprises), du le 1er avril 2022 jusqu’au 31 mars 2023.
