L’activité partielle de longue durée, prolongée

Le dispositif d’APLD devait prendre fin le 30 juin 2022. Un décret du 8 avril dernier prolonge ce dispositif de 6 mois : c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2022.

 

Pour rappel, l’APLD est « un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise, confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien en emploi ».

 

Le Ministère du Travail a mis à jour sa page « questions-réponses » à ce sujet. Il précise que les entreprises qui ont déjà conclu un accord APLD, peuvent bénéficier de la prolongation de ce dispositif. Elles peuvent ainsi conclure des avenants et modifier leurs documents unilatéraux.

 

Bon à savoir : les entreprises peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle dans la limite de 36 mois (consécutifs ou non), sur une période de référence de 48 mois consécutifs.