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Charte de Confidentialité - Groupe CHD

Charte de Confidentialité

Introduction

La société CHD, SA à directoire au capital de 10.000.000 € sis 14 rue Ernest Lavisse, 02200 Soissons, enregistrée au RCS de Soissons sous le n°716780135 est amenée à collecter des données personnelles dans le cadre de son activité d’expertise-comptable et d’audit.

En vous rendant sur notre site Internet https://groupechd.fr/ ou sur notre Application, nous sommes susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser un mail en précisant leur demande, à contact@groupechd.fr.

Modalités de traitement et Finalités

Les données traitées par CHD sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées correspondent aux informations que vous nous adressez sur les formulaires de contact accessibles en ligne, ou via les cookies déposées sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site. Dans le cadre de notre activité d’expertise-comptable et d’audit, nous sommes également amenés à accéder aux données en lien avec votre activité professionnelle, votre situation patrimoniale et, le cas échéant, votre situation familiale. Nous pouvons également agir en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 4 du RGPD, lorsque nous traitons les données de vos salariés, par exemple, dans le cadre de la paie.

Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet. Elles nous permettent de répondre à vos demandes et de vous fournir les documents pour lesquels vous nous avez mandatés.

Vos informations de navigation nous permettent de connaître la manière dont vous utilisez ou envisagez d’utiliser nos services, connaître votre secteur d’activité, et vous proposer tout service en lien ou connexe aux métiers d’audit et de gestion.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services proposés par CHD.

Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat qui nous lie ainsi que pendant une durée de trois mois après la cessation de votre contrat.

Si vous n’êtes pas encore client, vos données sont conservées pendant une durée de 3ans à compter de la date à laquelle vous nous avez interrogés et vous êtes rendus sur notre site, afin de nous permettre de mieux répondre à vos questions si vous nous sollicitez à nouveau.

Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.

Exercice des droits

Chaque personne concernée dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.

Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès de l’adresse email suivante : contact@groupechd.fr.

Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée à CHD en sa qualité de sous-traitant des données collectées par un client de CHD, CHD applique les modalités prévues par le client, sous réserve de leur conformité à la réglementation applicable et de leur communication préalable.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

Cookies

Des cookies et des traceurs peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation ou votre terminal, lors de votre accès à notre site ou à notre application. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site CHD.

Quels sont les cookies susceptibles d’être installés lorsque vous visitez notre site ou notre application ?

Dans notre cas, nous utilisons des cookies et des traceurs afin de vous aider à naviguer sur notre site et application, et vous proposer des services mieux adaptés à vos demandes en connaissant vos habitudes de navigation.

Les cookies nous permettent également de disposer d’outils statistiques sur l’usage de notre site et application afin d’améliorer ceux-ci régulièrement.

Durée de vie des cookies ?

Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur au moment où vous visitez un site web. Une fois que vous quittez le site, le cookie de session est supprimé.

Les fichiers du cookie persistant restent dans le sous-dossier de votre navigateur et ils sont réactivés une fois que vous consultez le site web qui a créé ce cookie spécifique. Un cookie persistant demeure dans le sous-dossier du navigateur pour la durée définie dans le fichier du cookie.

D’une manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.

Puis-je refuser le dépôt de cookies sur mon ordinateur ?

Vous n’êtes pas obligés d’accepter le dépôt des cookies sur votre terminal. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir une expérience utilisateur identique si vous procédez à la suppression des cookies.

Comment procéder au paramétrage et à la suppression des cookies ?

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