Nous l’avons évoqué brièvement dans notre article précédent, depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers ainsi que les plus-values mobilières sont soumis à la FLAT TAX (prélèvement forfaitaire unique de 30% correspondant à 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de CSG-CRDS).
Bon à savoir : il s’agit d’un régime qui s’applique de plein droit mais il reste possible d’être imposé, SUR OPTION au barème progressif de l’impôt sur le revenu auquel s’ajoute les prélèvements sociaux.
Si l’option est faite pour le barème progressif => elle s’applique à TOUS LES REVENUS de capitaux mobiliers et plus-values mobilières de l’année !
Donc, avant de faire l’option pour l’ancien régime, il est important d’en mesurer les conséquences. En voilà les principales :
Tout d’abord, en matière de dividendes : le régime « FLAT TAX » permet une imposition de 12.8% sur la totalité des dividendes contrairement au régime optionnel qui permet une imposition sur une base de 60% des dividendes perçus au taux progressif d’impôt sur le revenu.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, l’option pour l’ancien régime permet de déduire une partie de la CSG-CRDS sur l’ensemble des revenus (6.8% déductibles sur un total de prélèvement de 17.2%). Par exemple, pour 20 000 € de dividendes perçus, l’option permet de déduire le montant de 1 360 € des revenus imposables.
Flat Tax ou taux proportionnel ? Quand faire l’option ?
L’option pour le maintien du barème progressif est exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus souscrite au titre de l’année de perception des revenus mobiliers et plus-values.
Le choix entre les 2 régimes se fera en fonction du taux marginal d’imposition du foyer fiscal : un foyer imposable dans une tranche basse aura intérêt à opter pour le barème progressif. En revanche, un foyer fiscal imposé au taux marginal de 45% aura intérêt à s’acquitter de la « FLAT TAX ».
