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L'information économique et sociale - Groupe CHD
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L’information économique
et sociale

mis à jour le 26 avril 10h00 :

L'accès à la vaccination facilité pour certains professionnels de plus de 55 ans.

Métiers, critères, justificatifs : découvrez les modalités de ce dispositif, en visualisant le communiqué du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion à ce sujet.

mis à jour le 20 avril 9h00 :

L'activité partielle dans le cadre de la garde d'enfant

Le Ministère du Travail apporte des précisions concernant la délivrance et l'indemnisation des arrêts de travail.

mis à jour le 15 avril 15h00 :

Dispositif FNE-Formation

Ce dispositif a été repensé pour répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, suite à la crise sanitaire du Covid-19.

mis à jour le 15 avril 14h30 :

Plan d'action en matière de télétravail

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisé. L'obligation d'établir un plan d'action en matière de télétravail est désormais étendue à l'ensemble des entreprises.

mis à jour le 07 avril 14h30 :

Aide à l'embauche : jeunes de moins de 26 ans et aides à l’alternance

Les aides à l’embauche des jeunes sont prolongées jusqu’au 31 mai 2021. L’aide exceptionnelle à l’alternance est prolongée jusqu’à la fin de l’année.

mis à jour le 07 avril 14h00 :

Activité partielle : prolongation des taux actuels

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a rappelé que les taux actuels de prise en charge de l’activité partielle, sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.

mis à jour le 02 avril à 10h00 :

Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

Vous pouvez consulter le communiqué du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion relatif à ce sujet.

mis à jour le 31 mars à 14h15 :

Ecoles fermées ou enfant cas contact

Découvrez quelles sont les conditions pour bénéficier de l'activité partielle dans ces cas.

mis à jour le 31 mars à 14h00 :

Prise en charge des coûts fixes

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes est mise en place, pour les entreprises qui ont été touchées par la crise sanitaire. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021.

mis à jour le 30 mars à 14h00 :

Index égalité professionnelle : les nouvelles obligations

Le décret du 10 mars 2021 qui vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, partage de nouvelles obligations concernant l’index d’égalité professionnelle.

mis à jour le 24 mars à 11h00 :

Protocole national en entreprise

Le protocole est mis à jour et il y a de nouvelles mesures. Notamment concernant les paniers repas et les restaurants d'entreprise.

mis à jour le 10 mars à 11h00 :

Aide exceptionnelle : apprentissage et contrat de professionnalisation

Découvrez l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation pour le mois de mars 2021, à la suite d’un décret du 26 février 2021.

mis à jour le 8 mars à 16h00 :

Covid-19 : durée d'isolement.

La durée d’isolement en cas de test positif à la Covid-19 est fixée à 10 jours, quel que soit le type de virus.

mis à jour le 8 mars à 9h30 :

Le fonds de solidarité du mois de janvier.

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de janvier a été mis en ligne le 24 Février 2021. Découvrez les nouveautés et si vous êtes éligibles au fonds de solidarité du mois de janvier.

mis à jour le 1er mars à 14h00 :

Aide exceptionnelle à l'embauche de travailleurs handicapés.

L'aide exceptionnelle à l'embauche de travailleurs handicapés est prolongée jusqu'au 30 juin, suite à un décret du 23 février dernier.

mis à jour le 25 février à 9h00 :

Covid-19 : vaccin pour les salariés de 50 à 64 ans atteints de certaines pathologies.

Dans le cadre de la crise sanitaire, un protocole est mis en place par le Ministère du Travail pour permettre aux médecins du travail de vacciner les salariés de 50 à 64 ans atteints de certaines pathologies. Cette campagne de vaccination va débuter le 25 février 2021.

mis à jour le 17 février à 9h30 :

Déjeuner à son poste de travail : c'est maintenant légal

Afin de s'adapter aux respects des gestes barrières, lorsqu'ils ne peuvent pas être respectés dans les espaces de restauration collective, l'employeur peut aménager des emplacements dans les locaux affectés au travail pour faciliter la pause-déjeuner.

mis à jour le 15 février à 10h30 :

Les URSSAF vont envoyer les premiers échéanciers de paiement suite aux demandes de report de cotisations.

03 février 2021 à 16h30 :

Aides à l'embauche : emplois francs+ (jeunes de moins de 26 ans).

mis à jour le 27 janvier à 13h30 :

Fonds de solidarité : Décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre, a été mis en ligne le 15 janvier dernier.

mis à jour le 22 janvier à 16h00 :

Aide exceptionnelle congés payés pour les secteurs les plus touchés.

Le décret du 20 janvier dernier ajuste cette aide.

mis à jour le 22 janvier à 16h00 :

Aide exceptionnelle congés payés pour les secteurs les plus touchés.

Le décret du 20 janvier dernier ajuste cette aide.

8 janvier à 16h30 :

Le guide des dispositifs à destination des PME et TPE

Conçu par le gouvernement, il rassemble les différentes aides pour les entreprises dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, la transition numérique ou encore la transition écologique.

23 décembre 2020 à 15h30 :

Doublement du plafond pour l'exonération appliquée aux chèques-cadeaux en 2020.

Le plafond qui limite l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat, peut être doublé en 2020. Pour bénéficier du doublement du plafond, les comités sociaux et économiques et les employeurs, doivent remettre ces bons d’achat au plus tard le 31 décembre 2020. "Toutefois au regard de la date de communication tardive de cette lettre ministérielle, l'Urssaf ne remettra pas en cause son application pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu'au 31 janvier 2021."

23 décembre 2020 à 15h30 :

Tickets restaurants : Les mesures d'assouplissement pour soutenir le secteur de la restauration.

Consultez le communiqué de presse du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance ci-dessous : 

23 décembre 2020 à 15h30 :

Les 7 mesures pour organiser et bien-vivre le télétravail.

Consultez l'infographie réalisée par le Ministère du Travail, de l'Emploi et l'Insertion ci-dessous : 

1er décembre 2020 à 9h30 :

Fonds de solidarité : évolutions au 1er décembre 2020.

25 novembre 2020 à 9h00 :

Dispositif de soutien à la trésorerie des TPE visant une aide aux loyers de novembre 2020.

20 novembre 2020 à 9h00 :

Communiqué de presse. Report des échéances CFE.

Des mesures exceptionnelles concernant le report de trois mois des échéances de Cotisation Foncière des Entreprises prévues pour fin décembre 2020, viennent d'être annoncées. Retrouvez plus de détails ici :

20 novembre 2020 à 10h00 :

Aide en faveur des diffuseurs de presse. Décret 2020-1056.

18 novembre 2020 à 10h00 :

Questions réponses Activité Partielle Longue Durée. Les précisions du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.

13 novembre 2020 à 17h00 :

Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)

5 novembre 2020 à 9h00 :

Fonds de solidarité - Les précisions du décret d'application du 2 novembre 2020

5 novembre 2020 à 9h00 :

Guide employeur covid-19

L’assurance maladie et le Ministère du Travail ont élaboré un guide de conseils et de bonnes pratiques pour l’employeur, à appliquer pendant le risque sanitaire lié à l'épidémie de covid-19.

3 novembre 2020 à 9h00 :

Report des échéances des indépendants

30 octobre 2020 à 9h00 :

Synthèse des annonces gouvernementales relatives aux entreprises

30 octobre 2020 à 9h00 :

Couvre-feu Covid-19

Le Ministère de l’Intérieur a établi une FAQ concernant le couvre-feu et ses règles pour les villes qui sont concernées.
Toutes les questions-réponses ici : interieur.gouv.fr

Actualités 1er confinement

18 mai 2020 à 09h50 :


7 mai 2020 à 09h00 :


4 mai 2020 à 09h00 :

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses


21 avril 2020 à 10h30 :

MINISTÈRE  DU TRAVAIL :  Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs


10 avril 2020 à 09h30 :

Règlement des Cotisations Sociales


06 avril 2020 à 17h00 :

Application de la force majeure aux contrats d'affaires

Paiement des loyers commerciaux et professionnels


06 avril 2020 à 10h00 :

Générateur d'attestation de déplacement dérogatoire

Fiche "Travail dans le BTP"


03 avril 2020 à 16h00 :

Fiche "Travail dans la filière bois"


01 avril 2020 à 18h00 :

Demande aide financière pour les TPE


01 avril 2020 à 15h30 :

Fiche "Chauffeur Livreur"

Fiche "Travail en caisse"

Fiche "Travail en boulangerie"

Fiche "Travail dans un garage"

Fiche "Activité agricole"

Fiche "Travail dans un commerce de détail"


31 mars 2020 à 14h00 :


31 mars 2020 à 09h50 :


30 mars 2020 à 16h40 :

Dispositif exceptionnel d’activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses


30 mars 2020 à 09h00 :

Tenir son AG et respecter les délais comptables


26 mars 2020 à 15h00 :


26 mars 2020 à 09h00 :


25 mars 2020 à 14h50 :

Coronavirus prêt garantie BPI

Dispositif fonds de solidarité


25 mars 2020 à 09h00 :

Incidences du coronavirus sur les états financiers

Attestation de déplacement dérogatoire


23 mars 2020 à 16h50 :

23 mars 2020 à 09h00 :

Justificatif de déplacement professionnel


20 mars 2020 à 09h30 :

Communiqué H3C procédure d'alerte-20022020


18 mars 2020 à 16h10 :


18 mars 2020 à 11h15 :

Arrêtés / décrets

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Impôts et charges

Demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt

Report des échéances fiscales - taxe foncière et CFE et prélèvement à la source

BPI - mesures exceptionnelles de financement

Plan de Soutien Urgence aux Entreprises


17 mars 2020 à 16h00 :

Soutien à la trésorerie

Lorsque qu'une entreprise fait face à une baisse d’activité massive mais temporaire, sa survie dépend de sa capacité à préserver sa trésorerie le temps que la crise s’apaise.

C’est la situation que nous vivons aujourd'hui avec la pandémie du coronavirus. La baisse d’activité est massive, mais temporaire.

Il s’agit alors pour les entreprises de mettre en place une « gestion de trésorerie de guerre », le temps que la pandémie cesse.

Les experts CHD font ici la liste des principaux instruments mobilisables et des mesures à prendre pour maintenir votre trésorerie à flot le plus longtemps possible.

Avant d’aborder les mesures exceptionnelles introduites par le Gouvernement ces derniers jours, vous pouvez renforcer votre trésorerie via :

  • un abondement des compte courants d’associés (s’ils le peuvent, vos associés prêtent temporairement des fonds à la société => contactez vos associés) ;
  • un étalement des dettes fournisseurs par accord bilatéral (=> contactez vos principaux fournisseurs pour leur demander un délai de paiement) ;
  • une optimisation des services bancaires (recours à l’affacturage sur vos créances clients, ouverture de facilités temporaire de caisse, augmentation des autorisations de découvert, mise en place de crédits à court terme spécialisés => contactez votre banque).

S’agissant de la crise spécifique que nous traversons, le Gouvernement a mis en place les mesures exceptionnelles suivantes que vous pouvez également activer :

  • le rééchelonnement simplifié des crédits bancaires existants (par un accord bilatéral avec votre banque, vous pouvez demander à décaler de plusieurs mois vos échéances => contactez votre banque) ;
  • des garanties exceptionnelles de la Banque Publique d’Investissement couvrant jusqu'à 90% de nouvelles lignes de trésorerie ou de votre découvert (=> contactez la BPI au 0 969 370 240 et votre banque) ;
  • des prêts BPI exceptionnels sur 3 à 5 ans sans garantie assortis d’un différé de remboursement du capital (=> contactez la BPI au 0 969 370 240) ;
  • les délais de paiement exceptionnellement accordés par l’URSSAF ;
  • et les services des impôts (=> contactez votre service des impôts) ;
  • une remise des impôts directs sur demande individuelle (=> contactez votre service des impôts) ;
  • les dispositifs renforcés et simplifiés de chômage partiel ;
  • la suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales (les modalités pratiques de ce dispositif n’ont pas encore été publiées).
Pour vous accompagner dans la mise en place de ces mesures exceptionnelles, le Gouvernement a défini un référent unique par Région.

17 mars 2020 à 10h30 :

L’école de mes enfants est fermée, comment faire ?

Dans le cadre des fermetures d’écoles, si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé, si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant.

A noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.

Quelle est la procédure pour bénéficier de cet arrêt ?

La procédure est la suivante :
Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié declare.ameli.fr, déclarer votre arrêt de travail.

Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements

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