Un décret du 26 avril dernier vient préciser les indicateurs environnementaux, devant figurer dans la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales.

 

Qui est concerné ?

L’employeur est responsable de la mise en place et des mises à jour de la BDESE.

 

La mise à jour de celle-ci est à minima annuelle, lors de la publication de l’index d’égalité professionnelle.

 

Pour rappel, le BDESE est une obligation pour les entreprises de 50 salariés et plus, à la suite de la mise en place du CSE.

 

Une question sur la BDESE et ses obligations ? Parlez-en à votre expert CHD.

 

La nouvelle rubrique de la BDESE sur l’environnement

Celle-ci est composée de trois sous-rubriques :

• La politique générale en matière environnementale;
• L’économie circulaire;
• Le changement climatique.

 

Les indicateurs à préciser dans ces rubriques diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise : inférieur ou supérieur à 300 salariés.

 

 

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