Découvrez des mesures du gouvernement pour soutenir le pourvoir d’achat des Français, en valorisant le travail côté salariés mais aussi côté employeurs : la prime de partage de la valeur, la monétisation des jours de RTT, la déduction forfaitaire des cotisations patronales ou encore le déblocage anticipé de l’épargne salariale.

La prime de partage de la valeur (PPV)

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aussi nommée « Prime Macron » ou « PEPA » est transformée en « prime de partage de la valeur ». Le principe reste pratiquement le même : elle vous permet de verser une prime exonérée de toutes cotisations à vos salariés.

A noter : l’exonération de cette prime s’applique si son montant n’excède pas 3 000 € (6 000 € notamment pour les entreprises qui ont déjà mis en place des dispositifs de participation ou d’intéressement).

Comment mettre en place le versement de la prime dans mon entreprise ?

Vous pouvez, par décision unilatérale, décider de la verser, en consultant le CSE.

Sinon, son versement peut être convenu notamment par convention ou accord collectif, par un accord avec le CSE ou par ratification.

Quand verser la prime ?

Elle peut être versée rétroactivement à partir du 1^er juillet 2022. Le Ministère de l’Economie précise également que vous pouvez la verser en une ou plusieurs fois (dans la limite d’une fois par trimestre).

La monétisation des jours de RTT et jours de repos conventionnels

Avec votre accord, vos salariés peuvent notamment vous demander de racheter les jours de RTT auxquels ils renoncent sur la période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Les revenus liés à ce rachat sont exonérés d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales (sauf la CSG et la CRDS), dans la limite de le 7 500 € par an.

Le déblocage anticipé exceptionnel de l’épargne salariale

Parmi les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, de la loi du 16 août 2022, il est prévu que les salariés d’une entreprise puissent « débloquer les sommes acquises au titre de la participation et de l’intéressements, placées sur un PEE (Plan d’Epargne Entreprise), avant le 1^er janvier 2022 ». La somme débloquée est limitée à 10 000 € et doit servir à l’achat de bien(s), fourniture(s) ou de prestation(s) de services.

Simplifier et faciliter le recours à l’intéressement

La durée maximale de l’accord d’intéressement est allongée à 5 ans (au lieu de 3 ans auparavant).

Son renouvellement est tacite : la reconduction est désormais pour une durée égale à la durée initiale plusieurs fois, et non plus une seule fois.

L’intéressement peut être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés par une DUE (décision unilatérale) dans certains cas, notamment si l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche agréé.

La déduction forfaitaire des cotisations patronales des heures supplémentaires

La déduction forfaitaire est étendue aux entreprises de 20 à 249 salariés, à compter du 1^er octobre 2022, pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés, ainsi que pour les jours travaillés au-delà de 218 jours (pour les salariés en forfait jours).

Vos salariés sont également exonérés d’impôts sur le revenu pour les rémunérations versées notamment au titre d’heures supplémentaires, effectuées depuis le 1^er janvier 2022 (dans la limite de 7 500 € par an).

D’autres mesures telle que la baisse des cotisations sociales des indépendants, existent. Retrouvez l’ensemble de ces mesures sur la page dédiée du Ministère de l’Economie.

Votre expert CHD peut également vous conseiller sur les mesures de pouvoir d’achat qui vous concernent.