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La facturation électronique, c’est demain ! - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

La facturation électronique, c’est demain !

C'est quoi la facturation électronique ? 

Pour faire simple, les entreprises n’auront plus le droit d’imprimer les factures ou encore de les transférer au format PDF par mail. Sinon, la sanction sera la suivante : 15 euros d’amende, par facture.

Scanner une facture n’est pas une facture électronique. Il faut que celle-ci soit nativement créée numériquement, grâce à un outil prévu à cet effet.

Toutes les factures passeront par des plateformes de dématérialisation des factures. Il en existe plusieurs :

  • Le Portail Public de Facturation (Chorus pro) ;
  • Des plateformes de dématérialisation privées.

Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous devez choisir une plateforme avant le 1er juillet 2024. Vous pouvez choisir plusieurs plateformes (certaines pour les achats, d’autres pour les ventes etc…).

 

Les enjeux de la facturation électronique 

  • Contrôler la conformité des factures.
  • Lutter contre la fraude à la TVA.
  • Optimiser la politique économique à venir du gouvernement (grâce à une meilleure connaissance des activités des entreprises et donc des besoins).

 

Deux processus émanent de la généralisation de la facturation électronique

L’e-invoicing : les factures d’entreprise à entreprise, en France

Le dépôt de la facture sera réalisé sur une plateforme de dématérialisation de l’émetteur. La plateforme vérifiera la conformité de la facture et identifiera l’entreprise concernée grâce à son numéro SIREN ou SIRET.

La facture sera alors transférée à la plateforme utilisée par l’entreprise destinataire. Cette plateforme transmettra alors la facture à l’entreprise destinataire.

L’e-reporting : les factures émises à des entreprises situées hors de la France ou à des particuliers

Dans ce cas, les factures seront envoyées directement de l’entreprise aux destinataires.

Cependant, l’entreprise devra régulièrement - en fonction de son régime de TVA : normal ou simplifié - faire une synthèse de ses ventes sur la plateforme de dématérialisation des factures, qu’elle aura choisie en amont.

 

Le calendrier d’application de la facture électronique 

La généralisation de la facturation électronique c’est demain. N’attendez pas pour vous y préparer. Votre expert CHD vous guide