Deux décrets du 16 mars 2022 sont venus préciser les règles et les modalités de l’essai encadré, prévu dans la Loi Santé au Travail du 2 août 2021.

 

Qu’est-ce qu’un essai encadré ?

 

Il s’agit d’un dispositif visant à favoriser le maintien dans l’emploi, d’un salarié dont l’état de santé s’est dégradé. Pour cela, ce même salarié (ainsi que l’assurance maladie), demande à effectuer cet essai pour évaluer sa capacité à reprendre son poste (ou un autre poste au sein de son entreprise ou d’une autre entreprise).

 

Bon à savoir : cet essai est d’une durée de 14 jours ouvrables, renouvable dans la limite de 28 jours.

 

Les salariés concernés et l’indemnisation

 

Les salariés concernés sont tous les salariés relevant du régime général.

Concernant l’indemnisation pendant l’essai encadré, le salarié perçoit toujours les IJSS (indemnités journalières).