Venez nous expliquer votre projet et, nous nous occupons de toutes les démarches afin de faciliter votre création d’entreprise et surtout, d’éviter les mauvaises surprises.

Voyons donc ensemble les différentes étapes du dépôt de marque et de logo :

• Avant de commencer vos démarches, il faut bien vous renseigner sur ce que sont la propriété intellectuelle et le dépôt de marque. Sur son site, l’INPI accompagne les créateurs de marque. Mais, pour un néophyte, il peut être difficile de s’y retrouver alors CHD saura vous guider vers l’essentiel. Pour préparer ce travail, vous pouvez vous rendre sur la rubrique “comprendre la marque”, afin d’en appréhender tous les contours du dépôt et les enjeux autour de la protection de la marque.
• Prenez bien le temps de lire la liste des produits et/ou des services couverts par le dépôt. Le but : bien les déterminer afin que la protection obtenue couvre bien l’ensemble de votre gamme. Ainsi, CHD pourra déposer votre marque et votre logo dans toutes les catégories correspondantes à votre activité et aux projets en développement.
• Lorsque nous accompagnons nos partenaires, nous veillons aussi à vérifier la disponibilité du nom de marque qui a été choisi. Selon l’INPI : “une marque est disponible quand elle ne reproduit ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres”. Chez CHD, nous vérifions dans le détail qu’aucun souci futur pourrait émerger après un mauvais dépôt de marque.

CHD vous permet de gagner du temps et de ne pas perdre d’énergie dans les méandres de l’INPI, loin d’être facile d’accès pour les non-initiés.

Création de ma marque et de mon logo : quelles aides ?

Lors de son dépôt de marque ou de logo, il y a de nombreuses démarches à effectuer. D’abord, les vérifications, puis, les nombreux dépôts dans les différentes catégories et enfin, les paiements. Ratez l’une de ses étapes, et c’est tout le dépôt qui est caduque. Pire encore : un concurrent ou une autre marque pourrait déposer le même nom.

Difficile alors de s’y retrouver dans cette jungle. C’est pourquoi, les experts CHD vous accompagnent pour les aspects juridiques de votre dépôt de marque et de logo. Nos professionnels en droit des sociétés seront à vos côtés, avant, pendant et après la création de votre entreprise ou de votre nouvelle offre. Le but ? Ne rien laisser de côté et vous assurer une tranquillité d’esprit. Des questions, des besoins

Comment protéger ma marque et son nom ?

Si vous n’êtes pas du tout à l’aise avec cette démarche, sollicitez les services de CHD. Nos experts vous proposent un service global afin de déposer votre marque sur le long terme, sans erreur et sans perte de temps.

Le dépôt en ligne de votre marque vous protège pendant 10 ans. À l’issue de ce contrat, CHD veillera à vous signaler qu’il est temps de faire votre renouvellement. Evidemment, nous pouvons le faire pour vous ! Pourquoi est-ce important de ne pas rater cette échéance ? En cas d’oubli, la propriété intellectuelle s’envolera et pourra appartenir à quelqu’un d’autre, qui pourra, de surcroît, récupérer votre contenu et votre référencement.

Bon à savoir : tout devient officiel lorsque l’INPI publie au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) l’information. Il faut compter un délai de 6 semaines. Après cette publication, l’INPI vous fera parvenir l’avis de publication. Pensez à bien le relire et à corriger les éventuelles erreurs.

Il faut savoir que l’INPI peut aussi faire des objections, oppositions ou réclamations quant à votre dépôt. Soyez vigilant et surveillez vos courriers dans les deux mois suivants.

Nom de ma marque : et si elle existe déjà ?

Et si vous déposez une marque qui existe déjà ? Alors, des poursuites judiciaires ou une contestation de la part des propriétaires de droits antérieurs peuvent être lancées. Ces derniers peuvent vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque. Ainsi, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de “base marque” qui vous permet d’effectuer rapidement et efficacement cette opération. Elle ne vous coûtera rien. Attention tout de même, l’INPI recommande de faire une seconde recherche via les “similarités”. Orthographiques, phonétiques et intellectuelles : les similarités peuvent être un frein au dépôt, alors ne sautez pas cette étape.

La recherche de similarité est un vrai travail de fourmi. L’enjeu est important puisque votre nom doit être unique afin de ne pas créer de doublon. Pour vous assurer un lancement de marque serein et un service fiable, vous pouvez décider de confier cette mission aux experts CHD.

Comment protéger mon logo ?

Pour protéger votre logo, la démarche est exactement la même que pour votre marque. Ainsi, vous allez devoir :

• vérifiez la disponibilité,
• déposer votre logo et recevoir votre récépissé,
• attendre sa publication au Bulletin officiel,
• et faire appel en cas d’erreur.

Si déposer votre logo peut paraître anodin, sachez que c’est fortement conseillé. Cette protection de votre propriété vous permettra de faire valoir vos droits si un tiers utilise abusivement votre logo d’entreprise, ou en cas de contrefaçon… Et surtout si son utilisation est punissable.

Dépôt de logo : quel est le prix ?

Le prix est calculé en fonction du nombre de reproductions qui sont déposées en même temps que le dessin. Ainsi, de nombreuses possibilités s’offrent à vous et à votre logo.

Bon à savoir : une reproduction est la transposition de votre logo sous une autre forme, une autre taille, ou d’autre couleur. Le but de ces reproductions est d’éviter le vol ou le détournement de votre logo.

Le dépôt de logo est différent du dépôt de marque et beaucoup plus contraignant. En effet, les différences entre reproductions peuvent vite mener à l’erreur. Faites appel à nos experts qui peuvent vous simplifier les démarches et surtout, estimer le coût pour le dépôt de votre logo.

Les experts CHD en droit des sociétés vous accompagnent tout au long de votre création d’entreprise. Confiez à un professionnel le dépôt de votre marque et de votre logo peut vous faire gagner du temps et surtout, vous assure que les démarches sont adaptées à vos besoins.