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Barème Macron : quelle indemnisation en cas de licenciement abusif ? - Groupe CHD

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Barème Macron : quelle indemnisation en cas de licenciement abusif ?

Le « barème Macron » consiste à limiter et plafonner les indemnités, en cas de licenciement abusif.  Dans un communiqué du 11 mai 2022, la Cour de cassation évoque « le barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse ».

 

Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?

 

Il s’agit d’un licenciement reconnu, par un juge, comme injustifié étant donné sa cause non réelle et sérieuse.

 

Le barème des indemnités

 

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance précise que lorsqu’il s’agit d’un licenciement abusif, les indemnités sont calculées en fonction de :

  • L’effectif de l’entreprise (plus ou moins de 11 salariés);
  • L’ancienneté du salarié dans l’entreprise.

 

 

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