Transmettre son patrimoine ne doit pas être un sujet laissé de côté. Et pour cause : avant votre décès, tout doit être prêt. Et d’autant plus si vous êtes chef d’entreprise. En effet, la transmission de votre patrimoine doit être anticipée afin de se dérouler dans la sérénité pour vos bénéficiaires. Comment tout organiser ? CHD détaille pour vous ce qu’il faut faire pour bien anticiper la transmission de vos biens.
Tout d’abord, faisons un point sur la transmission de patrimoine. Cette dernière peut intervenir de deux façons :
- De façon anticipée grâce à diverses donations.
- De façon subie en cas de décès : c’est ce qu’on appelle la succession.
Transmission de patrimoine : pourquoi faut-il anticiper ?
Entrons tout de suite dans le vif du sujet. Lorsqu’une transmission est subie, les choses peuvent (mais pas toujours, on vous rassure) tourner au vinaigre. Conflits familiaux, frais de succession exorbitants, indivision : la succession, ce n’est pas toujours un cadeau. A l’inverse, une transmission bien préparée ne présente que des avantages. Ainsi :
- votre patrimoine a été “distribué” intelligemment,
- vous limitez les frais,
- vous gardez le contrôle de vos biens,
- vous évitez les problèmes entre les héritiers.
Du côté du bénéficiaire, notons qu’il peut être un enfant, un membre de la famille ou toute autre personne n’ayant aucun lien de parenté avec le donateur (dans la limite de la quotité disponible). Dans tous les cas, il doit être prévenu et donner son accord, devant notaire, pour la donation. Si cet accord n’arrive pas, alors, la donation ne pourra pas être validée.
À noter : si vous transmettez votre patrimoine de votre vivant, il n’y a pas de frais de succession mais des droits de mutations. Ces derniers devront être acquittés par le bénéficiaire du don. Pour les membres d’une même famille, il existe différents abattements fiscaux.
Chef d’entreprise : pourquoi faut-il préparer votre succession ?
Anticiper la transmission de son patrimoine est d’autant plus importante lorsque l’on est chef d’entreprise. Ainsi, si vous souhaitez transmettre des parts et/ou des actions, tout en bénéficiant d’une exonération fiscale équivalente à 75 % de la valeur en question, nous vous conseillons d’avoir recours au Pacte Dutreil de votre vivant.
Vous ne connaissez pas le Pacte Dutreil ? Contactez les experts CHD en gestion de patrimoine afin que ces derniers vous aident dans la préparation de votre succession de votre vivant. Nos professionnels vérifieront votre éligibilité et monterons avec vous votre dossier.
Attention, pour avoir recours au Pacte Dutreil, il faut répondre à quelques conditions :
- Les bénéficiaires devront s’engager collectivement à conserver ces
titres jusqu’au terme de l’engagement collectif. - La transmission doit porter sur au moins 34 % des titres (si la société n’est pas cotée).
- Au moins l’un des dirigeants de l’entreprise doit être signataire du pacte.
À noter : vous pensez à la holding familiale ? Cette dernière, qui semble sortir tout droit d’un épisode de Dallas, est pourtant la bonne solution pour transmettre équitablement le contrôle et le capital de votre entreprise à vos héritiers. Pour les biens immobiliers, vous pouvez aussi avoir recours à une SCI.
Et si vous hésitez, pensez à faire appel à CHD. Nous trouverons pour vous les meilleures solutions afin que votre patrimoine soit préservé et que vos héritiers puissent recevoir leurs biens, avant votre décès et avec sérénité. Transmettre son patrimoine de son vivant : comment faire ?
La transmission de son vivant peut prendre différentes formes. Chacune a ses avantages et ses inconvénients. Tout dépend de votre type de patrimoine, de son montant et de vos besoins.
Attention, toutes ces sortes de donations sont soumises à des lois et à des montants précis. Si vous vous trompez, le fisc pourrait très vite vous rattraper. Ainsi, nous ne pouvons que vous conseiller de vous faire accompagner par CHD dans la gestion de votre patrimoine.
Bon à savoir : un abattement spécifique de 31.865€ s’applique sur les dons d’argent consentis à vos descendants ou, à défaut, à vos neveux et nièces ou petits-neveux et petites-nièces. Il s’ajoute à l’abattement attaché aux donations classiques, il est aussi renouvelable tous les 15 ans, et il n’est pas pris en compte pour le calcul des droits de succession.
Il vous reste des questions ? Certaines zones de la donation de son vivant sont encore floues ? Alors contactez CHD et laissez-nous vous accompagner dans la gestion de votre patrimoine. Ensemble, assurons l’avenir de vos descendants et celui de vos biens.
