Entrée en vigueur le 1er janvier 2019 la loi « Avenir professionnel » entraîne de nombreuses évolutions dans le domaine de l’apprentissage et de la formation professionnelle.
Nos experts passent ici en revue les points majeurs de la loi “Avenir professionnel”. Une nouvelle réforme permettant à la fois de développer l’alternance et d’accompagner la mutation des métiers et des compétences.
Depuis le 1er janvier 2019 le compte professionnel de formation (CPF) est devenu le seul outil de formation à l’initiative du salariés. Une application à également été créée pour permettre au salarié de gérer le CPF.
De sorte que suite à cette réforme :
– le CPF est crédité en euros et non plus en heures, sur la base de 15€ /heure,
– les listes de formations éligibles sont remplacées par des actions de formations certifiantes et qualifiantes.
– les droits des salariés non qualifiés et travailleurs handicapés ont été majorés,
– les salariés à temps partiel occupant un mi-temps auront un crédit identique aux salariés à temps plein,
– le CPF de transition professionnelle vise à remplacer le congé individuel de formation (CIF),
– le plan de formation devient plan de développement des compétences. Il regroupe les actions de formation, du bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE),
– les OPCA sont remplacés par les OPCO….
L’évolution de l’entretien professionnel
Un entretien au cours duquel l’employeur et le salarié évoquent les perspectives d’évolution professionnelle du salarié se tenait jusque-là tous les 2 ans. Sa périodicité peut dorénavant être adaptée par accord collectif ou de branche. Durant cet entretien l’employeur doit délivrer de nouvelles informations, notamment concernant l’activation du compte personnel de formation (CPF).
Concernant les contrats en alternance
La reconversion ou promotion par alternance remplace la période de professionnalisation. L’objectif étant de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.
Aussi, pour le contrat d’apprentissage :
– l’âge maximal d’entrée en apprentissage est relevé à 29 ans révolus,
– la durée minimale du contrat est abaissée à 6 mois,
– la rupture du contrat d’apprentissage est facilitée.
Le contrat de professionnalisation, quant à lui :
– ne dure plus 24 mois mais 36 mois,
– peut désormais être exécuté à l’étranger pour une durée maximale d’un an.
– peut, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, être conclu sans que la formation soit certifiante ou qualifiante. Le but étant d’acquérir des compétences définies par l’employeur et – l’opérateur de compétences. Et ce avec l’accord du salarié.
Enfin, la loi Avenir comprend également des réformes sans lien avec la formation. Notamment des mesures relatives à l’assurance chômage, le détachement transnational ou encore l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs handicapés.
Vous souhaitez obtenir plus de précisions à ce sujet, bénéficier de nos conseils et/ou d’un accompagnement ? Nos experts-comptables sont à votre écoute : 03 23 59 85 00 ou contact@groupechd.fr
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