La facturation électronique, c’est demain !

C’est quoi la facturation électronique ?

Pour faire simple, les entreprises n’auront plus le droit d’imprimer les factures ou encore de les transférer au format PDF par mail. Sinon, la sanction sera la suivante : 15 euros d’amende, par facture.

Scanner une facture n’est pas une facture électronique. Il faut que celle-ci soit nativement créée numériquement, grâce à un outil prévu à cet effet.

Les enjeux de la facturation électronique

Contrôler la conformité des factures.
Lutter contre la fraude à la TVA.
Optimiser la politique économique à venir du gouvernement (grâce à une meilleure connaissance des activités des entreprises et donc des besoins).

Deux processus émanent de la généralisation de la facturation électronique

L’e-invoicing : les factures d’entreprise à entreprise, en France

Le dépôt de la facture sera réalisé sur une plateforme de dématérialisation de l’émetteur. La plateforme vérifiera la conformité de la facture et identifiera l’entreprise concernée grâce à son numéro SIREN ou SIRET.

La facture sera alors transférée à la plateforme utilisée par l’entreprise destinataire. Cette plateforme transmettra alors la facture à l’entreprise destinataire.

L’e-reporting : les factures émises à des entreprises situées hors de la France ou à des particuliers

Dans ce cas, les factures seront envoyées directement de l’entreprise aux destinataires.

Cependant, l’entreprise devra régulièrement – en fonction de son régime de TVA : normal ou simplifié – faire une synthèse de ses ventes sur la plateforme de dématérialisation des factures, qu’elle aura choisie en amont.

Le calendrier d’application de la facture électronique

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Les étapes à suivre pour la facturation électronique dans votre entreprise

Pour commencer, nous vous recommandons d’évaluer la quantité de factures que réalise votre entreprise. Pour cela, il faut se poser plusieurs questions :

Combien de factures votre entreprise émet-elle chaque mois ?
Combien de factures recevez-vous chaque mois ?
Facturez-vous à l’international ?

Cela va vous permettre d’identifier vos besoins en facturation et donc quel type de plateforme est adapté à votre activité.

Toutes les factures passeront par des plateformes de dématérialisation des factures. Il en existe plusieurs :

Le Portail Public de Facturation (Chorus pro) ;
Des plateformes de dématérialisation privées.

Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous devez choisir une plateforme avant le 1er juillet 2024. Vous pouvez choisir plusieurs plateformes (certaines pour les achats, d’autres pour les ventes etc…).

Vous serez entièrement libre dans votre choix de la plateforme. Néanmoins, veillez à ce que la plateforme que vous aurez sélectionnée soit partenaire de l’administration fiscale.

Notez qu’en fonction du calendrier de généralisation de la dans les entreprises (voir ci-dessus), à une date donnée vos factures émises et reçues devront toutes passer par des plateformes de dématérialisation.