Des précisions concernant l’indicateur de retour de congé maternité ont été apportées. Cet indicateur concerne les « salariées qui sont revenues de congé maternité au cours de la période annuelle de référence ».
Le questions-réponses du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a été mis à jour le 31 janvier 2022 et ses nouveautés portent sur :
- Le congé d’adoption qui est pris en compte dans l’indicateur. L’indicateur concerne donc tout salarié dans ce cas (qu’il soit de sexe féminin ou masculin) ;
- Le congé parental qui suit le congé maternité pour lequel il est précisé que « l’indicateur est calculé en comparant le nombre de salariées ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour physique dans l’entreprise, pendant l’année de référence, au nombre de salariées ayant bénéficié d’un congé maternité pendant lequel des augmentations salariales ont eu lieu. Seules les augmentations intervenues pendant le congé de maternité sont prises en compte, et non celles intervenues pendant le congé parental. Dans le cas où le congé maternité prend fin avant la fin de la période de référence considérée, mais que le congé parental se termine après la fin de cette même période, le respect de l’obligation sera apprécié sur la période de référence de l’année au cours de laquelle la salariée réintègre physiquement l’entreprise à l’issue de son congé parental » ;
- Lorsque le congé maternité est suivi de congés payés. Dans ce cas, le calcul se fait au retour de congé maternité, sans attendre le retour physique de la salariée concernée, en entreprise.
