Depuis le 6 octobre 2022, une nouvelle procédure de vérification des organismes de formations demandant à être enregistrés sur « Mon Compte Formation », a vu le jour.
Comment enregistrer mon organisme de formation sur « Mon Compte Formation » ?
Sur le portail d’information des organismes de formation, il est précisé que « la procédure d’enregistrement s’effectue par voie dématérialisée, sous la forme d’une demande faite via un formulaire à compléter en ligne assorti de pièces justificatives ».
Etape 1 : connectez-vous à la plateforme
Allez sur le formulaire « Demande d’accès à l’espace des organismes de formation EDOF ».
Etape 2 : complétez le formulaire
Attention, ce formulaire comporte des champs obligatoires et certains doivent être complétés de pièces justificatives, tel qu’un Kbis de moins de trois mois.
Etape 3 : si votre demande est acceptée par la Caisse des dépôts
Vous devrez alors envoyer des pièces justificatives complémentaires dans un délai de 8 jours ouvrables. Parmi ces pièces complémentaires à fournir, on retrouve : le dernier bilan et compte de résultat ou encore le contenu détaillé des formations proposées.
Votre expert CHD peut vous fournir ces pièces justificatives et vous aidez à compléter votre dossier.
Etape 4 : la Caisse des dépôts analyse l’ensemble de vos informations.
A l’issue de cette analyse, la Caisse des dépôts vous adressera, une notification de décision (accord ou rejet) pour votre demande d’accès à la plateforme.
Des conditions de référencement à respecter
Plusieurs critères sont à respecter pour être référencé sur « Mon Compte Formation ». Parmi ces critères, il y notamment :
- « avoir la capacité technique et pédagogique de délivrer la formation ;
- être certifié QUALIOPI ;
- respecter les obligations légales fiscales et sociales ».
CHD peut vous accompagner pour satisfaire ces conditions de référencement. Par exemple, pour que vous soyez certifié QUALIOPI.
Les Arboricoles, 183 rue des Moines,
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