LE SAVIEZ-VOUS ? Autoentrepreneurs, vous pouvez vous acquitter de vos impôts de deux manières :
- Soit par la déclaration de revenus. Dans ce cas, un abattement afférent à l’activité s’applique (71%, 50% ou 34%).
- Soit via le prélèvement libératoire. Dans ce cas, votre revenu est soumis à un barème fixe et vous permet de payer l’impôt en même temps que vos charges sociales. Les taux appliqués sont de 1%, 1.7% ou 2.2% en fonction de votre activité.
Pour cela, quelques conditions :
- Votre revenu fiscal de référence de N-2 doit être inférieur ou égal à un certain montant qui varie selon le nombre de parts de votre quotient familial.
Exemple : pour une application au 1er janvier 2021, le revenu fiscal de référence de 2019 ne devait pas dépasser 27 794 € pour une part.
- Vous devez opter pour le régime microsocial, c’est-à-dire payer vos cotisations sociales en fonction de votre chiffre d’affaires.
- La demande pour bénéficier du prélèvement libératoire doit être effectuée avant le 30/09/N pour une application au 01/01/N+1.
La possibilité d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu est également ouverte aux non-résidents !
Le calcul peut vous rapporter très gros ! Tout dépend de votre niveau de chiffre d’affaires, de vos revenus globaux, du nombre de parts de votre foyer fiscal…
Exemple : pour un commerçant non-résident belge dont le chiffre d’affaires réalisé par sa microentreprise est de 66 622 €, en partant du principe qu’il ne dispose que de ces revenus imposables en France et que le taux minimum d’imposition est de 20% :
- Impôts selon déclaration de revenus = 66 622 * 29% (taux d’abattement de 71%) * 20% = 3864 €
- Impôts si prélèvement libératoire = 66 622 * 1% = 666 €
Dans cet exemple, la réflexion est vite faite ! N’hésitez pas à nous solliciter sur ce sujet. Vous recevrez nos meilleurs conseils.
