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Transporteurs et permis de conduire : une nouveauté concernant l’âge requis - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

Transporteurs et permis de conduire : une nouveauté concernant l’âge requis

La règlementation applicable à la conduite de véhicule de transport de voyageurs vient d’être réaménagée concernant l’âge requis pour la conduite de certains véhicules. Revue de détails…

Du nouveau en matière de formation professionnelle des conducteurs

Pour mémoire, tout conducteur de véhicules de transport de personnes comportant plus de 8 places assises (en plus du siège du conducteur) est soumis à une obligation de formation professionnelle, qui peut revêtir un format accéléré ou long.

La qualification initiale qui est obtenue à l’issue d’une formation professionnelle longue permet, depuis le 3 mai 2021, à son titulaire de conduire :

  • dès l’âge de 21 ans, les véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire des catégories D1 ou D1E est requis, lorsqu’il s’agit d’une formation de conducteurs de transport de voyageurs ; notez que cet âge est ramené à 18 ans pour les véhicules conduits exclusivement sur le territoire national ;
  • dès l’âge de 21 ans, les véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire des catégories D ou DE est requis, lorsqu’il s’agit d’une formation de conducteurs de transport de voyageurs ; notez que cet âge est abaissé à :
  • ○ 20 ans, pour les véhicules conduits exclusivement sur le territoire national ;
  • ○ 18 ans lorsque ces véhicules sont conduits exclusivement sur le territoire national et à condition qu’ils circulent sans passager ou que le conducteur exécute des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 km.

Cette dernière possibilité ne s’applique aux opérations de transports scolaires qu’à la condition que le conducteur bénéficie de mesures complémentaires d’accompagnement prises en charge par son employeur.

Source : Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 abaissant l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d’une formation spécifique

Transporteurs : « passe ton permis d’abord ! » © Copyright WebLex – 2021