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Transporteurs : circuler avec un véhicule polluant = possible ? - Groupe CHD

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Transporteurs : circuler avec un véhicule polluant = possible ?

Par principe, dans les zones à circulation restreinte (ZCR), seuls les véhicules peu polluants (identifiés par une vignette Crit’air) peuvent circuler. Toutefois, certains transporteurs peuvent tout de même circuler dans une ZCR avec un véhicule polluant : à quelles conditions ?

Transporteurs et circulation avec véhicule polluant : une dérogation temporaire !

Les Maires et les présidents des intercommunalités peuvent créer des zones à circulation restreinte (ZCR), dans des zones concernées par un plan de protection de l’atmosphère. A l’intérieur de ces ZCR, sont autorisés à circuler les véhicules les moins polluants, identifiés par la vignette Crit’air.

Une exception à l’interdiction dans les ZCR existe toutefois pour les transporteurs qui assurent un service public de transport en commun afin de leur laisser le temps de renouveler leur flotte de véhicules.

Ces transporteurs peuvent donc déroger, de manière temporaire, à une interdiction de circulation dans le cadre d’une ZCR, alors que leur véhicule ne peut normalement pas circuler, en fonction de leur classification, à savoir :

  • 3 ans pour les véhicules de la classe 5 ;
  • 4 ans pour les véhicules des classes 4 et 3 ;
  • 5 ans pour les véhicules des classes 2 et 1.

Par ailleurs, l’opérateur du service de transport ou le propriétaire des véhicules doit désormais transmettre à l’autorité ayant adopté la zone à circulation restreinte, ainsi qu’aux préfets de département concernés, et le cas échéant au Préfet de police, la liste des véhicules concernés par les exceptions temporaires aux interdictions de circulation.

Cette liste, transmise sous un format numérique facilement exploitable, doit préciser le numéro d’immatriculation des véhicules concernés ainsi que leur classification.

Sources :

  • Décret n° 2019-663 du 28 juin 2019 relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun
  • Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la durée des exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun
  • Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives portant sur les véhicules de services publics de transports en commun bénéficiant d’exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte

Transporteurs : circuler avec un véhicule polluant = possible ? © Copyright WebLex – 2019

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