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Quelles sont les conditions pour recourir à l'activité partielle dans le cadre de la hausse des prix de l'énergie ? - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

Quelles sont les conditions pour recourir à l’activité partielle dans le cadre de la hausse des prix de l’énergie ?

Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion a mis à jour le questions-réponses sur le recours aux dispositifs d’activité partielle (ou d’activité partielle de longue durée), dans le contexte du conflit en Ukraine.

 

Quelles nouveautés ?

Cette nouvelle version du 4 octobre dernier, apporte notamment des précisions sur le recours à l’activité partielle avec pour motif la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Les entreprises peuvent être affectées économiquement par ce contexte.

Cependant, toutes les entreprises ne peuvent pas y avoir recours : des critères sont à respecter.

 

Quels sont les critères à respecter ?

Plusieurs conditions cumulatives sont à respecter. Parmi ces conditions, il y a notamment :

  • « D’avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de son chiffre d’affaires ;
  • À la date de dépôt de la demande, de subir une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) par rapport à 2021 »

précise le ministère du travail.

 

Une attestation établie par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes, justifiant les conditions cumulatives à respecter, est nécessaire pour bénéficier de ce dispositif