webleads-tracker

Projet de loi de finance 2020 – ce qui va changer ? - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

Projet de loi de finance 2020 – ce qui va changer ?

Comme en chaque fin d’année, le Parlement examine et vote le budget pour l’année à venir. Le projet de loi de finance 2020 est actuellement débattu au Parlement. Il sera solennellement présenté au vote aux députés, en première lecture, le 19 novembre.

Quelles sont les mesures notables que contient ce projet de loi ? Quels changements annoncent-elles réellement pour les entreprises et pour les particuliers ? Nous vous proposons de faire aujourd’hui un petit bilan.

 

Pour les entreprises : le changement dans la continuité

 

Le projet de loi de finance 2020 poursuit sur la lancée des budgets précédents. L’impôt sur les sociétés diminue : il passe ainsi de 33,3% à 31% pour les entreprises dont le chiffre d’affaire annuel excède 2,5 milliards d’euros, et de 31% à 28% pour les autres entreprises.

En parallèle, le gouvernement entend intensifier la réduction d’un certain nombre de niches fiscales. Sont ainsi concernées :

  • le crédit d’impôt famille, dont peuvent bénéficier les entreprises qui financent des places en crèches ;
  • le crédit d’impôt innovation, sur les dépenses engagées pour la conception de produits nouveaux et innovants ;
  • le crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour la formation des dirigeants d’entreprise;
  • la niche fiscale du gazole non routier.

 

Pour les particuliers :  une loi de finance au parfum de gilets jaunes

 

La création d’un congé proche aidant

Nouveauté à noter dans ce projet de loi de finance : un congé proche aidant indemnisé. Celui-ci soulagera ainsi toutes les personnes qui s’occupent d’une personne handicapée ou ne pouvant être autonome. Cela concerne 1 français sur 6.

Il s’agira concrètement d’une allocation de 43,52€ par jour pour un couple, ou 52€ par jour pour une personne isolée. L’aidant pourra ainsi recevoir cette compensation sur l’équivalent de trois mois, en cumulé sur l’ensemble de sa carrière.

 

Suites de la réforme de la taxe d’habitation

La baisse de la taxe d’habitation sur la résidence principale initiée les années précédentes se poursuit. La taxe d’habitation est supprimée complètement pour 80% des français, et il est prévu dans le projet de loi qu’elle soit allégée en 2021 et 2022 puis supprimée en 2023 pour les 20% restants.

 

Un impôt sur le revenu en baisse

Surtout, ce projet de loi de finance propose une réduction inédite de l’impôt sur le revenu.

Le barème est ajusté : la première tranche passe par exemple de 14 à 11%. Ce sont en tout 16,9 millions de foyers fiscaux qui gagneront en moyenne 300 euros, dès janvier 2020. Qui plus est la déclaration de revenu ne sera plus obligatoire pour les personnes dont les revenus n’ont pas changé.

La concrétisation des réponses aux gilets jaunes

Le mouvement des gilets jaunes agite la France depuis de nombreux mois maintenant. Les mesures annoncées fin 2018 par le président Emmanuel Macron continuent de se concrétiser dans ce projet de loi de finance :

  • les « primes Macron » sont reconduites cette année : primes exceptionnelles exonérées de cotisation et d’impôt, dans la limite de 1000€ par salarié, et à destination des personnes touchant moins de trois fois le SMIC ;
  • les pensions des retraités les plus modestes (moins de 2000€ bruts par mois) seront de nouveau indexées sur l’inflation;
  • l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse seront revalorisés en 2020 ;
  • la prime d’activité, enfin, fait l’objet d’une légère augmentation de 0,3%.

 

Marqué par une baisse majeure de l’impôt sur le revenu, et par l’inscription dans le budget des réponses au mouvement des gilets jaunes, ce projet de loi de finance 2020 reste néanmoins dans la continuité de l’action entreprise par le gouvernement ces derniers mois. Un virage pris en douceur, en somme.