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Pass sanitaire : quels impacts pour les entreprises ? - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

Pass sanitaire : quels impacts pour les entreprises ?

La loi concernant l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire a été adoptée le dimanche 25 juillet 2021 (dans l’attente de validation du Conseil constitutionnel).

Vaccination obligatoire et pass sanitaire exigé

La vaccination obligatoire est fixée au 30 août. Elle concerne les personnels de santé qui travaillent dans les services et établissements de santé publics et privés.

Le pass sanitaire sera obligatoire pour les salariés qui travaillent dans les lieux dans lesquels le pass sanitaire est exigé pour les visiteurs / clients. Si un salarié issu d’une profession pour laquelle le pass sanitaire est exigé, ne le présente pas, il s’expose à une suspension de son contrat de travail, non rémunérée. Au-delà de trois jours, l’employeur doit organiser un « entretien de régularisation » avec le salarié, pour échanger sur les moyens de régularisation de sa situation.

La loi indique la suppression de la possibilité de licenciement. En revanche, le contrat de travail du salarié restera alors suspendu et le salarié non rémunéré, jusqu’à la régularisation de sa situation.

Dans quels lieux le pass sanitaire est-il nécessaire ?

Le décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 et il apporte des précisions quant aux lieux concernés par l’obligation du pass vaccinal.

A compter du mois d’août, le pass sanitaire sera également exigé dans les lieux de loisirs, cafés, bars, restaurants, centres commerciaux, les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux (sauf en cas d’urgence) et dans les transports publics interrégionaux pour les trajets de longue distance.

 

Il est important de rappeler que le pass sanitaire ne dispense pas de l’application des gestes barrières et de distanciation.