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Projet de loi de finance 2020 - Reconduction de la prime Macron - Groupe CHD

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Projet de loi de finance 2020 – Reconduction de la prime Macron

Dévoilée en décembre 2018 et publiée au journal officiel le 26 décembre 2018, la prime Macron est l’une des mesures qui avaient été annoncées par le gouvernement pour apaiser la colère des gilets jaunes.

Le projet de loi de finance 2020 se propose de la reconduire pour le début de l’année 2020.

Qu’est-ce que cette « prime exceptionnelle » Macron ?

La prime Macron est une prime de fin d’année que les employeurs ont la possibilité de verser à leurs collaborateurs. Elle ne revêt aucun caractère obligatoire, et l’employeur est libre de choisir de n’en faire bénéficier qu’une partie de ses salariés, en particulier ceux dont la rémunération est la plus basse.

Cette prime, proposée en réponse au mouvement des gilets jaunes, a vocation à être exceptionnelle, et à constituer un coup de pouce de pouvoir d’achat ponctuel. Elle se distingue d’une prime classique, parce qu’elle dispose d’un traitement fiscal à part :

  • Elle est exonérée de charges sociales, pour l’employeur
  • Elle est exonérée d’impôt pour le salarié.

Cette exonération s’applique dans la limite de 1000 euros par tête. La prime peut ainsi être plus élevée, mais seul 1000 euros bénéficient alors de l’exonération. Le reste est soumis aux charges et impôts au même titre qu’une prime classique.

Prime Macron : qui en a bénéficié ?

Tous les salariés d’une entreprise ont pu bénéficier de la prime Macron. C’est également le cas des alternants et des intérimaires.

Pour bénéficier de la prime, un seul critère entrait en jeu : la rémunération. La prime Macron ne pouvait concerner que des salariés gagnant moins de trois fois le SMIC. Soit une rémunération inférieure à approximativement 3600 euros nets par mois.

Quand bien même cette condition de rémunération était remplie, la décision de bénéficier ou non de ce dispositif dépendait, bien entendu, du bon vouloir de votre employeur.

Fin 2018 et début 2019, la prime Macron a néanmoins concerné près de 5 millions de salariés en France, pour un montant moyen de 400 euros par personne.

Ce succès indéniable de la prime Macron explique que le gouvernement se propose aujourd'hui de la reconduire.

Une prime reconduite sous condition

Le projet de loi de finance 2020, actuellement étudié par les parlementaires, prévoit donc le renouvellement de cette prime pour la fin d’année 2019 et le début d’année 2020. Néanmoins une nouvelle condition voit le jour, indispensable pour pouvoir bénéficier du dispositif.

Pas d’exonération sans accord d’intéressement

Dans le cadre du projet de reconduction de cette prime, de nombreux débats ont lieu actuellement, notamment en ce qui concerne un accord d’intéressement. Il convient donc de parler au conditionnel.

La prime Macron sous sa version 2020 serait conditionnée à l’existence ou à la mise en place d’un accord d’intéressement au sein de de l’entreprise. L’objectif avoué du gouvernement est ainsi d’encourager l’épargne salariale, et de doubler le nombre de salariés couverts par un accord d’intéressement d’ici à 2022.

Qu’est-ce que l’intéressement ?

L’intéressement est un outil RH qui s’adapte à tout type d’entreprise. Il correspond à une prime versée à l’ensemble des salariés d’une entreprise, lorsque celle-ci rempli des objectifs collectifs définis au préalable. Concrètement, un accord d’intéressement est négocié au sein de l’entreprise, et fixe des objectifs d’entreprise. Si ceux-ci sont atteints, la prime est versée.

Les accords d’intéressements étaient jusqu’ici négociés pour une durée minimale de trois ans. Ce délai passerait de trois à un an minimum, afin de favoriser le développement des accords d’intéressements dans toutes les entreprises.

En définitive, de nombreux salariés pourraient donc de nouveau bénéficier d’une prime exceptionnelle de fin d’année en 2019-2020. Celle-ci devrait être versée avant le 30 juin 2020, et seules les entreprises ayant mis en place un accord d’intéressement pourrait bénéficier du dispositif.