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Lutter contre les risques professionnels : des aides pour les entreprises ? - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

Lutter contre les risques professionnels : des aides pour les entreprises ?

Vous souhaitez améliorer le quotidien de vos salariés ?

Lutter contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), limiter l’exposition des salariés aux risques (port de charges, gestes répétitifs, exposition produits) est l'affaire de tout chef d’entreprise.

Pour mettre en place des mesures de prévention, il est possible de bénéficier d'aides financières de l'Assurance Maladie. Pour ce faire, les entreprises sont invitées à se rapprocher des caisses régionales de la sécurité sociale.

Puis-je bénéficier des aides ? Les conditions

Acquérir du matériel, mettre en place un diagnostic ou un programme de formation pour prévenir et réduire le nombre d'accidents du travail : cela demande des fonds. Pour disposer des fonds nécessaires, il est donc possible de se rapprocher de l'Assurance Maladie pour bénéficier d'aides. Néanmoins celles-ci ne sont pas octroyées sans conditions.

Il est ainsi obligatoire :

  • de disposer d'au moins un salarié
  • d'être à jour de ses cotisations au régime général de l'Assurance Maladie
  • d'avoir réalisé une évaluation des risques présents au sein de l'entreprise, et de les avoir recensés dans un document unique tenu à disposition de tous les collaborateurs
  • de consulter le Comité Social et Economique (CSE) de votre entreprise, ou le cas échéant de l'instance représentative du personnelle qui s'occupe de la prévention des risques professionnels
  • de ne pas avoir reçu d'injonction ou de majoration de la part de la CARSAT
  • de rassembler, bien entendu, l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier pour faire la demande d'aide.

Si l'entreprise satisfait à ces conditions, elle peut ainsi remplir le formulaire disponible sur le site de l'Assurance Maladie, et le renvoyer accompagné de ses propres devis, en lettre recommandée.

Les aides financières existantes proposées par l'Assurance Maladie

Pour accompagner les entreprises, et en particulier celles de moins de 50 salariés, dans la prévention des risques professionnels l'Assurance maladie propose de nombreuses aides adaptées selon votre secteur d’activité (coiffure, BTP, Transport & Logistique, Hôtellerie & Restauration, etc.).

Exemple de subventions ciblées et sectorielles

Bâtir +

Cette subvention concerne les entreprises de moins 50 salariés du BTP. Elle vise à favoriser l'achat de nouveaux équipements ou bungalows afin de réduire l'exposition aux risques. Elle prend en charge de 40 à 50% du montant HT de l'investissement, dans la limite de 25000 euros.

Stop Amiante

L'objectif ? Limiter l'exposition des salariés aux fibres d'amiantes, via l'investissement dans les équipements dédiés, tels que des aspirateurs équipés de filtres à très haute efficacité, de masques à adduction d'air.

Airbonus

Dans la mesure où les émissions de moteur sont des cancérogènes avérés, Airbonus vient aider les entreprises de moins de 50 salariés à s'équiper pour protéger leurs collaborateurs contre ce risque. Cette subvention s'adresse ainsi aux garages et centres de contrôle technique.

Filmeuse +

Une subvention à destination du monde l'industrie, de la logistique ou encore le commerce de gros, qui aide à lutter contre les risques liés au filmage manuel de palettes.

Prévenir les TMS

Pour lutter contre les TMS (troubles musculo-squelettiques) qui sont de plus en plus répandus, deux programmes ont été lancés, à destination de toutes les petites entreprises. TMS Pros Action, d'une part, subventionne l'achat de matériel pour faire face aux contraintes physiques dues aux efforts répétitifs ou à des postures contraignantes. TMS Pros Diagnostic, en revanche, est destiné au volet prévention et identification des risques.

Vous avez besoin d’aide dans la rédaction et l’envoi de vos dossiers ?

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