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Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ? - Groupe CHD

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Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ?

Un certificat d’immatriculation d’un véhicule comporte de nombreuses mentions, qui nécessitent de détenir les pièces justificatives correspondantes. Le Gouvernent vient toutefois de prendre 2 mesures de simplification à ce sujet…

Certificat d’immatriculation des véhicules : simplification en vue !

Lorsqu’une personne souhaite obtenir un certificat d’immatriculation d’un véhicule, elle doit fournir plusieurs pièces justificatives.

Mais, désormais, suite à une modification du PTAC (poids total autorisé en charge) ou du couple PTAC/PTRA (poids total autorisé en charge/poids total roulant autorisé) pour un véhicule homologué sous plusieurs poids, il n’y a désormais plus besoin de fournir le certificat délivré par la DREAL, DEAL ou DRIEE accompagné du procès-verbal établi à l’occasion d’un contrôle technique réglementaire datant de moins de 3 mois.

Par ailleurs, 6 mentions relatives aux caractéristiques techniques particulières du véhicule (rubriques Z1 à Z4 du certificat d’immatriculation) ont été supprimées car étant obsolètes ou superflues, à savoir :

  • Pl convoi 6km/h maxi : XXX places ;
  • Essieux posés en charge ;
  • Transport sanitaire ;
  • Taxi ;
  • Dépannage ;
  • Transport public de personnes de moins de 10 places.

Source : Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

Obtention du certificat d’immatriculation des véhicules : simplifiée ? © Copyright WebLex – 2019

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