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Nuisances lumineuses : de nouvelles mesures à connaître ! - Groupe CHD

Nuisances lumineuses : de nouvelles mesures à connaître !

Afin de lutter contre les nuisances lumineuses et protéger la biodiversité, le Gouvernement vient de prendre plusieurs mesures : plages horaires d’extinction des dispositifs d’éclairage, normes techniques à respecter, etc. Que devez-vous savoir ?

Comment lutter contre les nuisances lumineuses ?

En 10 ans, 38 % des chauves-souris ont disparu en métropole, ce déclin étant notamment dû à la pollution lumineuse. Pour remédier à cela, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour lutter contre les nuisances lumineuses et protéger la biodiversité.

Ces mesures s’appliquent aux dispositifs d’éclairage :

  • extérieurs destinés à favoriser la sécurité des déplacements, des personnes et des biens et le confort des usagers sur l’espace public ou privé, en particulier la voirie, à l’exclusion des dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules, de l’éclairage des tunnels, aux installations d’éclairage établies pour assurer la sécurité aéronautique, la sécurité ferroviaire, la sécurité maritime et la sécurité fluviale ;
  • de mise en lumière du patrimoine, du cadre bâti, ainsi que des parcs et jardins privés et publics accessibles au public ou appartenant à des entreprises, des bailleurs sociaux ou des copropriétés ;
  • des équipements sportifs de plein air ou découvrables ;
  • des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’illumination des bâtiments et l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces mêmes bâtiments, à l’exclusion des gares de péage ;
  • des parcs de stationnements non couverts ou semi-couverts ;
  • temporaires utilisés à l’occasion d’une manifestation artistique, culturelle, commerciale, sportive ou de loisirs ;
  • de chantiers en extérieur.

Ces mesures prévoient plusieurs plages horaires. Par exemple, les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints 2 h après la fin de l’activité, contre 1 h pour les éclairages de chantiers en extérieur. Notez que ces plages horaires peuvent être localement adaptées (par exemple, dans les zones touristiques).

Le Gouvernement a également fixé des normes techniques à respecter (visant la répartition du flux lumineux sur une surface donnée, la température de couleur lumineuse, etc.) en agglomération et hors agglomération, ainsi que dans des espaces naturels protégés.

A titre d’exemple, la densité surfacique de flux lumineux installé (flux lumineux total des sources rapporté à la surface destinée à être éclairée, en lumens par mètre carré) doit respecter les valeurs maximales suivantes :

En lm/m²

En agglomération

Hors agglomération

Eclairages extérieurs

< 35

< 25

Parcs et jardins

< 25

< 10

Bâtiments non résidentiels

< 25

< 20

Parcs de stationnements

< 25

< 20

Une autre mesure vise à interdire l’éclairage vers le ciel. Par conséquent, toute personne dont le logement est situé au-dessus d’un lampadaire ne sera plus gênée par cette lumière.

Sachez que les luminaires installés après le 1er janvier 2020 devront être conformes à l’ensemble des nouvelles dispositions. Pour les luminaires existants, l’entrée en vigueur des dispositions varie selon la disposition et le type de luminaire. Par exemple, les mesures liées à la temporalité devront être respectées à compter du 1er janvier 2021.

Par ailleurs, le Gouvernement a instauré une procédure de contrôle : chaque gestionnaire d’un parc de luminaires devra désormais avoir en sa possession un certain nombre d’éléments permettant de vérifier la conformité des installations d’éclairage (donnée sur l’intensité lumineuse, date de mise en fonction, puissance électrique du luminaire, etc.).

Enfin, le Gouvernement a publié une liste de 11 sites d’observation astronomique devant être protégés de la lumière nocturne dans un rayon de 10 kilomètres, à savoir :

  • le site d’observation de la ferme des étoiles (de l’observatoire du Pic du Midi de Bigorre) ;
  • l’observatoire de Haute-Provence ;
  • l’observatoire du plateau de Calern (de l’observatoire de Côte d’Azur) ;
  • le centre d’astronomie Jean-Marc Salomon ;
  • l’observatoire de la Couyère ;
  • l’observatoire Les Makes ;
  • l’observatoire de Château-Renard ;
  • le site d’observation du Parc national des Cévennes (de l’observatoire des Pises) ;
  • l’observatoire des baronnies provençales ;
  • le site Planète Mars (de l’observatoire Hubert Reeves) ;
  • le centre d’astronomie de Saint-Michel-l’Observatoire.

Sources :

  • Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
  • Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement

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