Le statut micro-entrepreneur, encore parfois désigné sous son ancien nom “auto-entrepreneur”, est un statut qui permet aujourd’hui à des milliers de français d’exercer une activité professionnelle pour leur propre compte. Ce statut n’est cependant pas adapté à toutes les situations, et il est parfois nécessaire de se poser la question d’en changer.
Le statut de micro-entrepreneur
En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut de micro-entrepreneur est un cas particulier du statut plus général de l’entreprise individuelle. Il se distingue concrètement par un régime fiscal et social simplifié qui ouvre au plus grand nombre l’opportunité d’entreprendre.
Ouvrir une micro-entreprise est ainsi une solution pour exercer une activité professionnelle indépendante, que ce soit de façon régulière ou ponctuelle, tout en bénéficiant d’un système de paiement des charges simple et prévisible : un pourcentage fixe du chiffre d’affaires réalisé.
Micro-entrepreneur, avantages et inconvénients
Des avantages…
Le statut de micro-entreprise présente l’avantage indubitable d’être ouvert à tous. Que vous soyez salarié, fonctionnaire ou demandeur d’emploi, vous pouvez créer votre micro-entreprise en quelques minutes et en quelques clics sur le site de l’URSSAF.
Chacun peut ainsi exercer une activité pour son propre compte, sans avoir de lien de subordination avec ses clients, et sans avoir à procéder à des investissements ou achats importants.
Ce statut est ainsi très souvent utilisé pour tester une activité, avant d’approfondir et d’envisager de passer à un statut de société plus adapté. Il se prête également tout particulièrement à la recherche d’un complément de revenu ou pour répondre à une proposition de mission ponctuelle.
… et des limites
La micro-entreprise est souvent plébiscitée pour sa simplicité : des cotisation sociales calculées avec un taux fixe en fonction de la nature de l’activité et réglées chaque trimestre ou chaque mois, pas d’obligation de comptabilité ni de TVA à facturer (jusqu’à un certain seuil de 34 400€ ou 85 800€ de CA selon l’activité).
Elle n’est cependant pas adaptée à toutes les situations. Et pour cause :
- il est impossible de récupérer la TVA sur vos achats réalisés pour le compte de votre micro-entreprise ;
- les charges réelles ne peuvent être déduites des impôts, contrairement à ce qui est possible pour les SASU, EURL et entreprise individuelle ;
- il existe un plafond de CA à ne pas dépasser, sous peine de basculer dans le statut général de l’entreprise individuelle ;
- le recours au crédit (personnel ou professionnel) est complexe, car il n’y a pas de bilan établi.
Quand faut-il changer de statut ?
Il vous faudra par conséquent vous poser la question de changer de statut, dès lors que votre activité présente des charges importantes :
- si vous devez prendre des locaux ;
- en cas d’investissement important, dans du matériel par exemple ;
- si vous devez recruter quelqu’un ;
- s’il devient nécessaire de sous-traiter une partie importante de votre activité.
Le changement de statut sera également indispensable en cas de dépassement du plafond de 70 000€ de CA dans le cadre d’une activité de prestation de service artisanale et commerciale, et 170 000€ pour de la vente de marchandise.
Enfin, si vous souhaitez que vos patrimoines personnels et professionnels soient distincts, il sera là encore obligatoire de passer à un statut de société unipersonnelle, SASU ou EURL.
