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Lutte contre l’alcool au volant : quel taux maximal d’alcoolémie ? - Groupe CHD

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Lutte contre l’alcool au volant : quel taux maximal d’alcoolémie ?

Certaines personnes peuvent être obligées de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage. En cas de contrôle, quel est le taux d’alcoolémie maximal que ces personnes ne doivent pas dépasser ?

Lutte contre l’alcool au volant : un nouveau taux au 1er octobre 2019 !

Les Préfets ont la possibilité, à l’issue du contrôle d’un conducteur en état d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/L, de l’obliger à ne conduire que des véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) pour une durée ne pouvant pas dépasser 6 mois.

Le juge, au moment de rendre sa décision à l’encontre d’un conducteur jugé pour conduite sous l’emprise de l’alcool, peut décider de prolonger cette obligation pour une durée maximale de 5 ans et le condamner au paiement d’une amende d’un montant maximal de 4 500 €.

Le montant de l’amende peut être modulé afin de tenir compte du coût de l’installation de l’EAD (environ 1 300 €) qui est à la charge du conducteur. Il est également possible de louer un EAD pour un coût d’environ 100 €/mois. Notez qu’il faut rajouter à ces coûts ceux du montage et du démontage.

Pour les décisions obligeant les conducteurs à conduire seulement des véhicules équipés d’un EAD prises à partir du 1er octobre 2019, ces conducteurs devront respecter un taux maximal autorisé d’alcoolémie à 0,1 mg/l d’air expiré (contre 0,2 mg/l d’air expiré auparavant).

Source : Décret n° 2019-871 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d’un éthylotest anti-démarrage

Lutte contre l’alcool au volant : quel taux maximal d’alcoolémie ? © Copyright WebLex – 2019

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