L’application du bonus-malus de l’assurance chômage, s’appliquera à compter de septembre 2022. CHD vous en dit plus sur son fonctionnement et votre contribution.
Son fonctionnement
Il s’agit de définir le « taux de séparation » de votre entreprise. Le taux est calculé en fonction de deux critères :
- Le nombre de fins de contrats au sein de votre entreprise;
- Le nombre de vos anciens salariés qui se sont inscrits à Pôle Emploi, à la suite de la rupture de contrat.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises de plus de 11 salariés, issues des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %, sont concernées.
Bon à savoir : les entreprises relevant du secteur S1 qui ont été les plus impactées par la crise sanitaire de Covid-19, sont exclues du dispositif « bonus-malus ».
Les fins de contrats prises en compte dans le taux de séparation d’une entreprise sont :
- Tous les contrats, quel que soit le motif de leur rupture, à condition que celle-ci soit à l’origine d’une inscription à Pôle Emploi.
A noter : les contrats d’apprentissages, d’insertion et les démissions ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de séparation.
Le calcul du taux applicable à mon entreprise
Le taux applicable à votre entreprise se calcule en fonction du taux de séparation de votre entreprise et celui moyen du secteur d’activité concerné.
Votre taux variera de 3 à 5 %.
- Si le taux est au-dessus, vous aurez un malus sur vos contributions chômage.
- Si le taux est en dessous, vous bénéficierez d’un bonus.
Son calendrier d’application
La première contribution modulée, sera appliquée à compter du 1er septembre 2022.
La période de référence du calcul des taux de séparation est du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
Vous avez quelques interrogations sur ce sujet ? Parlez-en à votre expert CHD.
