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La fusion des formulaires de prescription d'arrêt de travail - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

La fusion des formulaires de prescription d’arrêt de travail

Il n’y a qu’un seul Cerfa transmis à l’employeur, peu importe qu’il s’agisse d’un arrêt maladie, maternité, paternité ou d’accident de travail / maladie professionnelle (que ce soit un arrêt de travail initial ou de prolongation). Le « type d’arrêt » sera précisé grâce à une case à cocher sur le formulaire.

 

Le formulaire sera nouvellement doté :

  • de l’ajout du congé de deuil parental ;
  • de la possibilité d’indiquer l’autorisation d’exercer une activité pendant son arrêt ;
  • de prendre en compte les assurés qui exercent plusieurs activités (artiste, élu…).

 

L’assurance maladie précise que ce nouveau formulaire ne change pas les règles de déclaration et d’instruction.

 

Ainsi, « l’assuré doit toujours adresser le volet de l’avis d’arrêt de travail dans un délai de 48 h ».