La fin du ticket de caisse

Pourquoi vos commerçants ne vous donnent plus de ticket de caisse ?

Vous l’avez certainement constaté, depuis quelques semaines, bon nombre de vos commerçants, vous demandent si vous voulez le ticket de caisse de vos achats.

Et ce n’est pas pour rien : le ticket de caisse va disparaître à compter du 1er avril 2023. La loi anti-gaspillage prévoit d’interdire l’impression systématique des tickets de caisse.

Le gouvernement précise que « la dématérialisation du ticket de caisse s’inscrit dans le cadre d’une politique en faveur de la transition écologique et de la santé publique :

• lutte contre le gaspillage, 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année, soit 150 000 tonnes de papier ;
• réduction du contact de la population avec les substances dangereuses pour la santé présentes sur 90% des tickets de caisse, telles que le bisphénol A, qui est un perturbateur endocrinien.»

Le ticket de caisse comme preuve d’achat. Quelles alternatives ?

Il est important de préciser que tous les tickets de caisse ne sont concernés. Par exemple, lors de l’achat d’un “bien durable” (tel que de l’électroménager), un ticket de caisse sera imprimé.

Pour les achats concernés par la suppression du ticket de caisse, le client pourra dire explicitement qu’il souhaite un ticket de caisse. Le commerçant pourra alors l’imprimer.

Des solutions dématérialisées sont également envisagées :

L’envoi du ticket de caisse par mail ou par SMS.

Un QR Code à scanner permettant d’accéder au ticket de caisse sur une page web.

La carte de fidélité qui permet d’avoir l’historique des achats.

Ces informations ont été apportées par le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d’application du IV de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement. Besoin de précisions ? Les experts CHD vous guident !