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EHPAD : un fonctionnement réglementé ? - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

EHPAD : un fonctionnement réglementé ?

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit répondre à plusieurs conditions d’organisation et de fonctionnement minimales définies désormais par la Loi. Lesquelles ?

EHPAD : des règles minimales à respecter…

2 aspects de la nouvelle réglementation retiennent l’attention : l’un concerne l’équipe professionnelle composant l’EHPAD, l’autre la mise en place de modalités d’accueil particulières.

L’équipe professionnelle de l’EHPAD

Outre son directeur et le personnel administratif, l’équipe pluridisciplinaire d’un EHPAD doit comporter a minima :

  • un médecin coordonnateur ;
  • un professionnel infirmier titulaire du diplôme d’Etat ;
  • des aides-soignants ;
  • des aides médico-psychologiques ;
  • des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs.

La mise en place de modalités d’accueil particulières

Un EHPAD peut proposer des modalités d’accueils particulières. Il en existe 2 types, à savoir :

  • les pôles d’activités et de soins adaptés qui accueillent en priorité les résidents de l’EHPAD ayant des troubles du comportement modérés ;
  • les unités d’hébergement renforcé qui hébergent des résidents souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères.

Chacun de ces pôles ou unités doit être encadré par du personnel qualifié, spécialement formé à la prise en charge des maladies neurodégénératives.

Source : Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

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