webleads-tracker

Éditer mes factures : quelles sont mes obligations ? - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

Éditer mes factures : quelles sont mes obligations ?

La facture : cette pièce comptable, partie intégrante de notre quotidien, qu’on vient presque à oublier. Et pourtant, la facture est l’une des pièces maîtresses de la comptabilité. Derrière ses airs simplistes, la facture cache des mentions légales et obligatoires qu’on ne peut ignorer. Zoom sur celle qui fait (gentiment) trembler les comptables.

Tout savoir sur la facture

La facture est la preuve d'une opération commerciale et possède donc une valeur juridique importante. D’ailleurs, la facture évolue avec son temps. Dernière preuve en date : la généralisation de la facturation électronique.

A noter : depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont déjà tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique.

 

Facture : les mentions légales obligatoires

Sur une facture, il y a différentes mentions qui sont obligatoires. Ainsi, la société émettrice de la facture se doit d’y inscrire :

  • La date de la facture,
  • Le numéro de la facture,
  • La date de la vente ou de la prestation de services,
  • L'identité du vendeur ou du prestataire de services,
  • L'identité de l'acheteur ou du client,
  • Le numéro du bon de commande,
  • Le numéro d'identification à la TVA,
  • La nature, marque et référence des produits,`
  • Le prix catalogue (c'est-à-dire le prix unitaire hors TVA des produits vendus ou taux horaire hors TVA des services fournis),
  • Le taux de TVA légalement applicable,
  • La mention d’une éventuelle promotion ou réduction,
  • La somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
  • L'adresse de facturation,
  • L'existence et la durée de la garantie légale de conformité de deux ans pour certains biens.

 

Autre mention obligatoire : les informations sur le paiement ! Ainsi, la facture doit comporter la date à laquelle le paiement doit intervenir ou le délai de paiement, les conditions d'escompte en cas de paiement anticipé et aussi les taux de pénalités en cas de non paiement ou de retard de paiement.

 

Facturer : pourquoi faut-il se faire accompagner ?

Externaliser sa facturation peut avoir plusieurs avantages :

  • Externaliser pour la rapidité

Externaliser la facturation, c’est gagner du temps. En effet, la préparation, l’édition, l’envoi, le suivi et les relances étant faites par votre prestataire, vous pouvez alors passer plus de temps en clientèle ou à faire ce que vous aimez, c'est-à-dire : votre métier.

  • Externaliser pour la fiabilité

Facturer, c’est un métier. Un changement de la législation, une création d’entreprise rapide ou encore un logiciel non-homologué : de nombreux facteurs peuvent rendre vos factures bancales. Externaliser votre facturation vous offre une bonne dose de fiabilité pour vous éviter des amendes.

  • Externaliser pour la sécurité

Sauvegardes, mises à jour, sécurité informatiques : avec un prestataire dont la facturation est le métier, oubliez rapidement les soucis liés à une mauvaise sécurité informatique… Surtout avec l’obligatoire de la facturation électronique qui arrive à grand pas !

 

A noter : pour externaliser vos factures, faites confiance à CHD. CHD est le partenaire comptabilité de nombreuses entreprises depuis des décennies. Chez CHD, nous avons les compétences et le savoir-faire nécessaire pour vous accompagner dans votre facturation. Ensemble, collaborons afin de vous enlever une épine (administrative) du pied.

Facture : quand peut-elle être contestée ?

Attention, un manquement dans les mentions obligatoires et c’est toute la facture qui est caduc et qui peut être contestée. D’ailleurs, un non-respect des règles de facturation peut entraîner :

  • une amende de 15 euros par mention manquante.
  • une amende de 75.000 euros pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.

Pour plus d’information, pensez à vous tourner vers votre comptable CHD. Nous vérifierons ensemble toutes vos factures afin d’éviter de nouvelles amendes ou d’autres tracas.

 

Factures : quels sont les délais de conservation ?

Les factures doivent être conservées pendant 10 ans, en leur qualité de pièces comptables. Elles peuvent être conservées sous format papier ou électronique.

 

Facture électronique : l’avenir de la facture ?

D’ici quelques années, la facture électronique sera obligatoire. Selon l’article 195 de la loi de finances de 2021, la facture électronique va alors se déployer entre 2024 et 2026 :

  • 1er juillet 2024 : obligation en réception à l’ensemble entreprises et en émission pour les grandes entreprises
  • 1er janvier 2025 : obligation en émission aux entreprises de taille intermédiaire
  • 1er janvier 2026 : obligation en émission aux petites et moyennes entreprises et microentreprises

La facturation électronique s’annonce comme un grand pas dans la vie des entreprises françaises. Pour ne pas le rater, n’hésitez pas à contacter les experts CHD. Ensemble, assurons, à votre entreprise, une solidité tant au niveau de sa facturation, que de sa digitalisation.

 

CHD, Marque d’expertise est le partenaire rêvé de votre entreprise. Tous nos experts peuvent se mobiliser pour vous accompagner dans vos différentes problématiques. RH, comptabilité, juridique : CHD, Marque d’expertise toujours à vos côtés et aux côtés de vos salariés.