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Le lobbying devient une activité encadrée - Groupe CHD

Le lobbying devient une activité encadrée

De manière générale

 

Le lobbying est une stratégie prise par des lobby (entreprise ou groupe de pression) qui cherche à défendre ses intérêts auprès des décideurs politiques. Stratégie souvent menée de façon indirecte et discrète, avec une connaissance très pointue sur les circuits de décisions et les réseaux politiques et autres. Le but de cette pression (stratégie) est d’amener les personnes qui en ont le pouvoir, à mettre en place des lois, législations, qui leur sont favorables. Métier peu connu et pratiqué encore en France, mais assez mal vu.

 

Réglementation de l’activité 

 

Le 9 décembre dernier la Loi Sapin II concernant l’encadrement du lobbying a été voté. En effet, les lobbyistes devront s’inscrire dans un répertoire numérique auprès de la Haute autorité de la transparence de la vie publique pour que les citoyens puissent suivre le déroulement des décisions politiques. La mise en place de ce dispositif verra le jour le 1er juillet 2017. La Haute autorité rendra public sur Internet ce répertoire, elle pourra donc saisir le juge pour vérifier la validité et l’authenticité des informations données.

Les lobbyistes devront déclarer les informations suivantes, qui devront être relatives au dernier exercice comptable, dans un délai de 3 mois à compter de la clôture de cet exercice :

  • Le type de décisions publiques sur lesquelles ont porté les actions de lobbying engagées
  • Le type d’actions de lobbying engagées
  • Les questions sur lesquelles ont porté ces actions, identifiées par leur objet et leur domaine d’intervention
  • Les catégories de responsables publics avec lesquelles il est entré en communication
  • L’identité du tiers avec lequel le lobbyiste a travaillé
  • Le montant des dépenses consacrées aux actions de lobbying pour l’année écoulée + le montant du chiffre d’affaires de l’année précédente lié à l’activité de lobbying.

à retenir

  • Lobbying doit rendre ses informations publiques via un répertoire numérique
  • Possibilité de vérifier les informations données par les lobbyistes grâce à un juge
  • La transparence de l’activité est le mot d’ordre de cette loi

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