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Quelle différence entre l'astreinte et les horaires discontinus ?

Astreinte ou horaires discontinus ?

De manière générale

 

Une astreinte est une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d’intervenir sur son lieu de travail, en dehors de ses horaires et de son lieu de travail. Ces horaires sont mis en place sous conditions et ne sont pas permanents dans la durée (horaires exceptionnels).

Les horaires discontinus sont les horaires contenants des pauses dans la journée qui ne permettent pas de rester sur son lieu de travail, par exemple une pause déjeuner ou encore des horaires sur le matin et le soir avec une grande pause sur l'après-midi. Ce sont des horaires normaux, non exceptionnels.

 

Mise en situation

 

Dans une entreprise, des salariés sont amenés à travailler en horaires discontinus et selon l’un d’entre eux, ils effectuent également des astreintes. Celui-ci souhaite avoir un repos compensateur à ses heures d’astreinte, en rappelant à son employeur qu’il a effectué des heures non planifiées qui le mettait en position d’intervenir à tout moment, ce qui correspond pour lui à des horaires d’astreinte.

L’employeur se défend en affirmant que les heures effectuées étaient en horaires discontinus ce qui explique pourquoi l'employé a dû travailler à ses heures normales avec des pauses dans la journée, dans l’entreprise ces heures sont appelés des « assistances non programmées ». Selon lui l’astreinte ne peut pas se caractériser seulement sur le fait que le salarié ait pu être joignable en dehors de ses heures travail, et qu’en plus le caractère de ses interventions était exceptionnel.

 

Règle appliquée

 

Pourtant, toutes les conditions requises pour que le juge convienne que les heures effectuées correspondent à de l’astreinte sont présentes. Le salarié était muni du portable de l’entreprise et devait être joignable à tout moment. L’employeur doit des dommages à son salarié une compensation financière qui correspond aux heures effectuées et des heures de repos.

De plus, dans cette situation, le juge à rappeler que sanctionner un salarié pour ne pas avoir été joignable alors que sa présence était requise pour une « assistance non programmée », le mettait dans une position d’astreinte.

à retenir

  • Astreinte : intervention exceptionnelle hors de la période du temps de travail
  • Horaires discontinus : horaires fixes mais avec des pauses plus ou moins longues dans la journée
  • Lors d’un préjudice : compensation financière + heures de repos