webleads-tracker

Logiciel comptable certifié obligatoire dès le 1er janvier 2018

Le logiciel de comptabilité certifié devient obligatoire

Le logiciel comptable certifié devient obligatoire.

 

Pourquoi ? Pour lutter contre la fraude à la TVA, les entreprises et professionnels utilisant un logiciel de comptabilité, système de caisse ou autres devront se munir d’un logiciel certifié. Cette obligation prend effet au 1er janvier 2018.

 

Comment prouver la certification de son logiciel ?

 

Tous les professionnels utilisant un logiciel dit libre ou créé en interne par le professionnel lui-même, devront désormais utiliser un logiciel différent pour satisfaire les conditions de sécurité, d’inaliénabilité, de conservation et d’archivage de données en vue d’un bon contrôle fiscal. La certification peut être délivrée par :

  • Un organisme accrédité
  • Une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel qui est conforme au modèle fixé par l’administration fiscale.

 

Quels sont les organismes accrédités ?

 

Deux organismes peuvent remettre une certification. Ils ont été habilité le 30 mai 2017 par décision du COFRAC, l’instance nationale d’accréditation :

  • L’AFNOR certification (secrétariat technique INFOCERT) pour le référentiel NF 525, accréditation n°5-0030
  • Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) pour le référentiel « Référentiel de certification des systèmes de caisse », accréditation n°5-0012

 

A lire également sur le sujet , l'article de Pascal Guiot, Directeur de site, CHD Reims

à retenir

  • Les logiciels de comptabilité, système de caisse et autres doivent obligatoirement être certifiés
  • Obligatoire à compter du 1er janvier 2017
  • Deux possibilités pour avoir une certification : par un organisme habilité + par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel selon le modèle de l’administration fiscale

Suivez-nous

Derniers articles

Catégories

Boite à outils

Newsletter

Inscrivez-vous à la newsletter pour vous tenir informés de l'actualité du Groupe CHD

Voir les précédentes newsletters