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Le prélèvement à la source sera reporté - Groupe CHD

Le prélèvement à la source sera reporté

Une réforme prévue initialement pour le 1er janvier 2018, reportée mais conservée. Préparée durant le quinquennat de François Hollande, mais très contestée surtout par les patrons. Qu’est ce qui changera et pourquoi cette mise en vigueur un an plus tard ?

Simplification de la fiscalité

L’impôt sera prélevé directement par l’employeur sur la fiche de paie, ainsi ce prélèvement à la source viendra remplacer notre système actuel de perception des revenus d’une année sur l’autre et concernera toutes les personnes physiques redevables de l’impôt sur le revenu.

Tout a été prévu afin de mettre en place ce nouveau système au plus vite. Par exemple, la mise en place d’un crédit d’impôt sur les revenus non exceptionnels perçus en 2018 – les revenus exceptionnels quant à eux ne sont pas concernés- afin d’éviter le double prélèvement du contribuable en 2019.

Pour l’entreprise, la retenue à la source s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative et versée au comptable public compétent.

Pour les salariés, l’employeur prélèvera l’impôt sur la base d’un taux d’imposition calculé et donné par l’administration fiscale. Pour les retraités, c’est  la caisse de retraite qui prélèvera l’impôt.

Réforme contestée : une des raisons de son report

Les chefs d’entreprises n’apprécient pas les lourdes retombées administratives qu’impose cette nouvelle réforme, car ils sont désormais les collecteurs de cet impôt. Les particuliers ont peur de ne pas pouvoir garder leur situation fiscale assez confidentielle auprès de leur employeur.

En effet, ce mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu impose désormais aux employeurs, sans contrepartie, de nombreuses contraintes en termes de personnel et de temps à allouer à ces nouvelles tâches suite au « désengagement » de l’Etat.

Parallèlement, l’Etat a déjà prévu des sanctions en cas d’insuffisance de retenus, de défaut de déclaration ou de reversement.

 Décision de report pendant la campagne présidentielle

Emmanuel Macron a souhaité, pendant la campagne, faire une expérimentation d’un an pour voir si cette réforme est viable avant de la mettre en vigueur notamment parce que cette réforme impose de gros changement qui font peur aux français. Pour éviter la panique, il voudrait que les baisses des cotisations salariales apparaissent sur les fiches de paie, ce qui entraîne de nouvelles modifications.

Cette expérimentation aura lieu entre juillet et septembre avec des entreprises volontaires. Puisque les contribuables viennent de faire leur déclaration, l’expérimentation portera sur l’année 2018 pour garantir sa viabilité.

De ce fait, en 2018, la déclaration d’impôts se fera encore sous l’ancien modèle.

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à retenir

  • Réforme maintenue mais reportée au 1er janvier 2019
  • Impôts prélevés directement sur le salaire = critiques des chefs d’entreprises car ça demande plus de travail administratif
  • Vérification de la viabilité de la réforme par une expérimentation avec les entreprises volontaires,  avant sa mise en vigueur