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Loi de santé : ce qui change au 31 mars 2022 - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

Loi de santé : ce qui change au 31 mars 2022

Ces changements visent à renforcer la prévention en matière de santé en entreprise. Des décrets sont en attente pour plusieurs points abordés ci-dessous.

 

Le DUERP

Pour rappel, le DUERP est un document, actualisé chaque année par l’entreprise, qui répertorie les risques professionnels encourus par les salariés d’une entreprise (quelle que soit sa taille). Le DUERP et ses mises à jour doivent être dématérialisés sur un portail numérique prévu à cet effet, de façon à ce qu’il soit accessible plus facilement. De plus, il doit être conservé au minimum 40 ans.

Désormais, les risques dans la définition des postes, ainsi que l’organisation même du travail, devront également être évalués.

 

Comité Social et Economique et DUERP

La loi santé précise désormais la durée minimale de formation en prévention concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail, à réaliser pour tous les élus CSE. Le coût de ces formations reste à la charge de l’employeur, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés : le financement pourra alors être pris en charge par les OPCO.

 

Un autre changement concerne la consultation du CSE par l’employeur.

En effet, l’employeur devra consulter le CSE pour établir le DUERP et ses mises à jour, dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur devra simplement présenter les actions de prévention et de protection listées dans le DUERP.

 

La QVT devient la QVTC

Cette nouvelle appellation vise à tenir compte des conditions de travail et de l’organisation du travail, et non plus seulement de « la qualité de vie » au travail.

 

Un suivi de la prévention et un suivi médical renforcé

Concernant la prévention, un passeport recensant les attestations, certificats et diplômes, obtenus par un salarié, en lien avec la santé et la sécurité au travail, est envisagé. Il s’agit des formations suivies à l’initiative de l’employeur ou du salarié lui-même.

Concernant le suivi médical, il y a notamment la création d’une visite médicale de mi-carrière.

 

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