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Aide aux commerces multi-activités situés en zone rurale - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

Aide aux commerces multi-activités situés en zone rurale

Afin d’apporter une réponse aux conséquences économiques de la crise sanitaire de Covid-19, le gouvernement propose une aide aux commerces multi-activités, situés en zone rurale, qui ne sont pas éligibles aux précédentes aides mises en place par le gouvernement, dans le cadre de la crise sanitaire.

En quoi consiste cette aide ?

Le décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021, indique que c’est une aide financière et spécifique aux commerces multi-activités, situés en zone rurale.

Elle est gérée par le réseau des Chambres de Commerces et d’Industries.

Qu’est-ce qu’un commerce multi-activités ?

Il s’agit d’un commerce qui exerce une activité principale considérée comme « essentielle » par le gouvernement et donc qui est restée ouverte / active pendant la crise sanitaire. En parallèle, ces commerçants exercent une activité secondaire, qui est parfois plus rentable que leur activité principale, mais qui n’était pas considérée comme « essentielle », et donc contrainte d’être fermée / inactive durant la crise sanitaire.

Exemples : bar-tabac, boulangerie-salon de thé…

 

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, précise les conditions pour bénéficier de cette aide :

  • « avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
  • la résidence fiscale de l’entreprise se situe en France ;
  • être situées dans une commune peu dense ou très peu dense, au sens de la grille communale de densité publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques ;
  • Avoir une activité principale figurant dans la liste figurant en annexe du décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 : commerce d’alimentation générale, supérettes et magasins multi-commerces, commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé, boulangerie et boulangerie-pâtisserie, cuisson de produits de boulangerie, fermes auberges ; 
  • avoir au moins une des activités secondaires ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ininterrompue entre le 1er novembre 2020 et le 1er mai 2021 ;
  • ne pas être éligibles au fonds de solidarité et ne pas avoir perçu le fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021 ;
  • avoir subi une perte de chiffre d’affaires égale ou supérieure à 10 % entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021 par rapport à la même période en 2019 ou à la période de référence ;
  • ne pas faire partie d’un groupe. »

 

Quel est le montant de l’aide, et comment est-elle versée ?

Son montant est égal « à 80 % de la perte de chiffre d’affaires constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période dite de référence (janvier – juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €. »

Son versement est effectué sur le compte bancaire indiqué par l’entreprise.

Comment bénéficier de cette aide ?

En vous rendant sur la plateforme de demande de la CCI.

Vous pouvez également estimer le montant de l’aide en utilisant le simulateur proposé par la CCI.

 

Pour toute question, notre équipe se tient à votre écoute.

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