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Tout savoir sur la DOETH - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

Tout savoir sur la DOETH

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés permet à une entreprise (quel que soit son effectif), de déclarer le nombre de travailleurs handicapés, employés au sein de cette même entreprise.

 

Qui est concerné par cette déclaration ?

 

Toutes les entreprises privées et quel que soit le contrat concerné (CDI, CDD, stage…).

 

Bon à savoir : les entreprises de plus de 20 salariés sont soumises à l’obligation d’employer des personnes handicapées, à hauteur de 6 % de leurs effectifs.

 

Comment effectuer cette déclaration ?

 

Elle se fait par la Déclaration Sociale Nominative (DSN), mensuellement, en ligne :

  • Sur net-entreprises.fr;
  • Sur msa.fr (pour les entreprises agricoles).

 

Que faire si vous n’avez pas respecté cette obligation 

 

Dans ce cas, vous devrez verser une contribution annuelle, auprès de l’URSSAF ou de la sécurité sociale.

Le montant de la contribution est calculé en fonction de l’effectif et donc du nombre de personnes en situation de handicap, qui devraient être employées dans l’entreprise. Il existe un simulateur pour calculer votre contribution annuelle.

 

Le délai de mise en conformité

 

Il existe un délai de mise en conformité de 5 ans pour les entreprises qui franchissent le seuil des 20 salariés, alors qu’à leur création, elles employaient moins de 20 salariés.

 

Diminuer votre taxe handicap OETH

 

Le chiffre d’affaires réalisé avec des prestations confiées (achat de fournitures, entretien des espaces verts…), aux EA, ESAT, TIH est déductible de votre contribution.