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Hausse des prix de l’énergie : des mesures en faveur des entreprises - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

Hausse des prix de l’énergie : des mesures en faveur des entreprises

Les factures d’énergie augmentent, aussi bien pour les particuliers que les entreprises. Les petites comme les grandes entreprises peuvent être en difficulté face à cette augmentation. De nombreuses mesures vont être mises en place à compter de début 2023.

 

Les mesures de soutien aux TPE - PME

Le bouclier tarifaire

Cette aide n'était initialement destinée qu’aux particuliers. Son application va être étendue aux TPE de moins de 10 salariés “avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA”, précise le Ministère de l’Economie.

L’amortisseur d’électricité

Ce dispositif consiste en l’application d’une aide forfaitaire de 25 % de la consommation des entreprises.

Cette aide est destinée à l’ensemble des PME et aux TPE non éligibles au bouclier tarifaire (car leur compteur électrique possède une puissance > 36 kVA).

Le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Déjà accessible à certaines entreprises en 2022. À compter de janvier 2023, ce dispositif sera également accessible aux TPE / PME éligibles à l’amortisseur d’électricité. Elles pourront alors cumuler ces deux aides.

Le Ministère de l’économie précise que les TPE / PME éligibles seront celles “dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction  perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021”.

Vous avez des interrogations plus précises concernant l’application de ces aides à votre entreprise ?

Les mesures pour les grandes entreprises

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Cette aide est initialement destinée aux ETI et aux grandes entreprises. Comme son nom l’indique, il s’agit d’aider les entreprises à payer leurs factures de gaz et d’électricité.

Certaines conditions sont à respecter :

  • le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 “ ;
  • les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021 ”.

Il existe un simulateur vous permettant de voir à quelle(s) aide(s) vous pouvez prétendre.