Le Commissaire aux comptes au cœur de l’économie

Contexte de réforme européenne

Cette réforme, engagée depuis bientôt 7 ans, est en place depuis la parution de l’ordonnance de transposition, en mars 2016, et de son décret, en juillet 2016, et a été affinée avec la promulgation de la loi Sapin II.

Si cette réforme concerne l’organisation même de la profession, elle n’est néanmoins pas sans conséquence sur le rôle du Commissaire aux comptes.

Valeur ajoutée du Commissaire aux comptes

Une des évolutions potentielles réside dans la question des seuils à franchir pour la désignation d’un Commissaire aux comptes, qui pourraient être abaissés dans le futur, et réduire ainsi le périmètre des sociétés concernées.

Si les dirigeants de PME peuvent au premier abord considérer cette évolution comme positive (car moins de contrainte et de coûts), elle ne le serait en réalité pas tant que ça.

En effet, le Commissaire aux comptes apporte sécurité, confiance et retour à la croissance où il intervient. La présence d’un Commissaire aux comptes dans les PME est légitime, tant au service de l’intérêt général que des entreprises elles-mêmes, et la valeur ajoutée apportée est elle aussi indéniable, tant au profit de l’économie que des entrepreneurs eux-mêmes.

Si l’entreprise est créatrice de croissance et d’emploi, les Commissaires aux comptes sont des tiers de confiance et les « sentinelles de l’économie ».

La sécurité et la recherche de confiance du Commissaire aux comptes ne sont pas synonymes de complexité ou de freins au développement. La profession du Commissariat aux comptes s’organise pour veiller à ce que simplification, prônée par le régulateur, ne rime pas avec dé-sécurisation. La légitimité et l’utilité des Commissaires aux comptes est indiscutable, surtout lorsque des risques d’entreprise particuliers peuvent être identifiés.

Le commissariat aux comptes est un réseau fort de 13 500 professionnels, implantés sur toute la France, avec des interventions dans de nouveaux secteurs (comme par exemple le secteur public hospitalier ou les collectivités territoriales) ou des missions connexes à la mission principale pour tout type de société.

Profiter pleinement du numérique

Les évolutions réglementaires sur la fiscalité, en particulier la mise en place obligatoire du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), peuvent conduire le Commissaire aux comptes, à la demande des sociétés clientes, à réaliser des missions complémentaires dans le cadre des services autres que la certification des comptes. La présence d’un Commissaire aux comptes est bien une opportunité offertes aux entreprises d’avoir des garanties sur la fiabilité de son contrôle interne, le respect des textes, lois et règlements, ainsi que la sincérité, régularité et image fidèle des états financiers produits.

 

Article rédigé par Martin Rousset, Dirigeant de site - Expert-Comptable - Commissaire aux comptes, CHD Orléans.

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