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COMMENT METTRE EN PLACE UN ACCORD D'INTERESSEMENT ? - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

COMMENT METTRE EN PLACE UN ACCORD D’INTERESSEMENT ?

Vous cherchez à améliorer votre stratégie RH ou à soigner votre marque employeur ? Vous souhaitez donner un coup de pouce au pouvoir d’achat de vos salariés ? Avez-vous pensé à l’épargne salariale ? Mettre en place un accord d’intéressement au sein de votre entreprise est un excellent moyen de remplir chacun de ces objectifs. Revenons donc ensemble rapidement sur ce à quoi correspond l’intéressement, et comment le mettre en place dans votre entreprise.

 

Qu’est-ce l’intéressement ?

S’il faut en faire une définition simple et rapide, l’intéressement est un complément de rémunération accordé à tous les salariés d’une entreprise, en fonction de l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs collectifs. Ces objectifs, et les conditions de versement de cette prime sont fixés dans un accord d’intéressement, qui doit être approuvé par les salariés ou leurs représentants.
Il s’agit d’un dispositif tout à fait facultatif, qui peut être instauré dans n’importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille, son activité ou sa forme juridique. La prime d’intéressement est alors versée à l’ensemble des salariés, éventuellement sous réserve d’un minimum d’ancienneté, qui ne peut excéder trois mois.
Les sommes versées au titre de l’intéressement présentent de réels avantages pour l’employeur comme pour le salarié : en effet, celles-ci sont exonérées de charges sociales, et le bénéficiaire peut choisir :
• De les recevoir directement, comme un complément de revenu : auquel cas les sommes reçues sont imposables comme le reste de sa rémunération ;
• De les placer sur un plan d’épargne d’entreprise : les sommes sont alors exonérées d’impôt sur le revenu.

 

Définir le contenu de l’accord d’intéressement

Votre décision est prise : vous souhaitez instaurer un dispositif d’intéressement au sein de votre entreprise ?
Il vous faudra pour cela rédiger un accord d’intéressement, et vous assurer que celui-ci soit approuvé par les partenaires sociaux au sein de l’entreprise.

Première étape ? Définir ce qui figurera dans l’accord. A savoir :
• Les objectifs qu’il s’agira d’atteindre collectivement ;
• Le rythme de versement de l’intéressement (annuel, semestriel ou trimestriel), en fonction de la réalisation ou non des objectifs ;
• Quel est le montant de la prime versée : celui-ci peut être librement fixé, dans la limite du plafond de 75% du plafond annuel de la sécurité sociale, c’est-à-dire de 30 393€ par personne. De même, l’investissement ne peut dépasser 20% de la masse salariale de l’entreprise.
• Les conditions de répartition : celle-ci peut être uniforme, ou dépendre du niveau de revenu ou du temps de présence dans l’entreprises… ou mixer ces différents critères.

 

Consultation puis signature de l’accord d’intéressement

Les contours de votre accord d’intéressement sont définis ? Le moment est venu pour les salariés de faire leur entrée dans le processus.
Ainsi, si vous avez un CSE, c’est avec lui qu’il vous faudra négocier. Autrement, vous devrez convaincre les deux tiers de vos salariés. Il s’agira donc pour vous de leur présenter l’intérêt, l’utilité d’un dispositif d’intéressement : à travers lequel tout le monde est gagnant.
A l’issue des négociations sur le contenu de l’accord, une fois celui-ci approuvé, il ne reste plus qu’à ratifier cet accord, et à l’envoyer la DIRECCTE, chargée de l’entériner.

Maintenant que votre dispositif d’intéressement est lancé, il ne reste plus qu’à tout mettre en œuvre pour remplir, collectivement, les objectifs que vous vous êtes fixés !