webleads-tracker

Bientôt les fêtes de fin d’année, parlons chèques-cadeaux ! - Groupe CHD

Le blog du Groupe CHD

Bientôt les fêtes de fin d’année, parlons chèques-cadeaux !

Les fêtes de fin d’année sont l’occasion de faire plaisir à vos salariés, et quoi de mieux que des chèques-cadeaux pour qu’ils puissent faire leurs achats. Mais attention, l’attribution de chèques-cadeaux est encadrée par certaines règles. On vous dit tout !

 

Comment octroyer des chèques-cadeaux à mon équipe ?

Les chèques-cadeaux sont donnés aux salariés par le Comité d’Entreprise, si elle possède plus de 50 salariés.

Si c’est une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE n’est pas nécessairement en charge des « activités sociales et culturelles ». Dans ce cas, les bons cadeaux peuvent être remis par l’employeur.

 

Qui est concerné par l’attribution de chèques-cadeaux ?

Lorsque vous souhaitez donner des chèques-cadeaux à vos salariés pour les fêtes de fin d’année, vous devez en remettre à l’ensemble de vos salariés, sans discrimination aucune (type de contrat, niveau de rémunération, sexe, âge…).

 

Est-ce que le montant est plafonné ?

Et concernant les cotisations et contributions sociales…

Les chèques-cadeaux peuvent être exonérés du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Il suffit que « l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171 € en 2022), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale ».  

 

Si ce montant est dépassé, il peut être possible de bénéficier de l’exonération. Pour cela, il faut respecter certaines conditions simultanément :

  • Les bons d'achats, chèques cadeau et/ou cadeaux sont donnés au salarié lors d’un événement particulier (naissance, mariage, départ à la retraite, Noël, rentrée scolaire…).
  • La nature d’utilisation des bons doit être cohérente avec l’événement pour lequel ils sont attribués au salarié. Pour exemple, l’Urssaf précise que « lorsqu’il est attribué au titre de la rentrée scolaire, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement (fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique)».
  • Son montant doit rester sous la 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, par événement et par année civile.

 

D'autres questions concernant l’attribution de chèques-cadeaux ?