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Actions gratuites attribuées automatiquement aux salariés

Attribution gratuite d’actions : “bonne pioche” ?

Chef d’entreprise, vous en êtes convaincu, votre société a plus de chance de « performer » lorsque actionnaires, dirigeants et employés sont associés à son succès. Dans un monde économique en pleine mutation (Digitalisation, robotisation ou encore plateformisation) emportant disparition et création de métiers, la recherche ou le maintien de cet idéal n’est et ne sera pas chose aisée.

 

« Il n’y a pas de vent favorable pour le bateau qui ne connaît pas son port » disait Sénèque.

Désormais, au-delà du salaire, un nombre croissant de collaborateurs veulent donner un sens à ce qu’ils font.
Dans bien des cas, les dispositifs visant à intéresser les travailleurs aux résultats de l’entreprise (intéressement, participation ou encore épargne salariale)  ne suffisent plus.

Vers quel outil se tourner et surtout comment procéder ?

Depuis plusieurs années, un nombre important de mécanismes juridiques ont été mis en place afin de faciliter aux salariés et aux mandataires sociaux l’accès au capital de la société.

L’attribution gratuite d’actions, un « atout » au service de la performance…

Parmi les formidables outils permettant de motiver et fidéliser le personnel clé, tels que les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d’entreprise), l’attribution gratuite d’actions est une solution sécurisée permettant de placer les collaborateurs au centre de la stratégie de l’entreprise et :

  • De faire converger les intérêts de toutes les parties prenantes ;
  • De renforcer l’implication et le sentiment d’appartenance ;
  • De motiver les collaborateurs en récompensant leurs performances, en les intéressant aux résultats et à la prise de valeur de l’entreprise sans investissement financier ;
  • D’attirer, fidéliser et retenir les talents.

 

Le schéma consistant à attribuer gratuitement des actions se décompose en deux périodes :

Une période d’acquisition d’un an minimum : durant cette période les actions ne sont pas acquises définitivement mais simplement dues au bénéficiaire selon des conditions à fixer (le plus souvent, condition de présence dans l’entreprise et/ou condition de performance) ;
Une période de conservation : pendant cette période, le bénéficiaire devient propriétaire des actions attribuées gratuitement mais ne peut pas les céder. Un délai global de 2 ans entre la date d’attribution et la date de cession des actions est exigé. De ce fait, aucune période de conservation ne serait exigée si la période d’attribution est d’au moins 2 ans.

L’entreprise devra payer une contribution patronale de 30 % sur la valeur des actions à leur date d’acquisition définitive par le bénéficiaire (le taux pourrait être ramené à 20 % à partir de 2018).

Par exception, les PME qui n’ont procédé à aucune distribution de dividendes depuis leur création sont exonérées, sous certaines limites, de contribution patronale.
Quant au bénéficiaire des actions gratuites, une taxation à 2 niveaux s’opérera à la date de cession des actions reçues gratuitement (imposition du gain d’acquisition et de la plus-value de cession).

… à condition que cette redistribution des « cartes » soit préparée

L’utilisation d’un tel outil incitatif ne doit pas être faite à la hâte. Parce que chaque situation est particulière, il s’agira d’opérer un véritable travail d’orfèvre pour donner le bon avantage, au bon moment et à la bonne personne.

Pour vous aider à faire « LE » bon choix, plusieurs critères sont à prendre en considération (liste non exhaustive) :

  • Suis-je prêt à intégrer mes collaborateurs à la prise de décisions et à développer l’autonomie de ces derniers ?
  • Quels collaborateurs seraient concernés et comment communiquer ?
  • Quelles sont les attentes des bénéficiaires et les enjeux pour l’entreprise ?
  • Quelle est la valeur de l’entreprise ?
  • Quel est le coût de cette attribution pour l’entreprise ?
  • Quelle liquidité est espérée à terme pour les collaborateurs ?
  • Quelle fiscalité pour les collaborateurs ?
  • Ai-je envie de récompenser le passé ou l’avenir ?
  • L’avantage conféré est-il soumis à des conditions (performance individuelle ou collective, présence, …) ?
  • Comment gérer la satisfaction des heureux bénéficiaires et la frustration des autres ?
  • Quelles sont les pratiques des concurrents en matière d’intéressement ?
  • Quelle est la finalité de l’outil ?

Mais qui mieux qu’une Rock star pour vous accompagner dans votre quête de l’outil d’intéressement le plus performant.

Article rédigé par Jérôme DESMULLIEZ, Directeur des Activités juridiques du Groupe, CHD Lille

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