La facturation électronique, aussi appelée e-invoicing, va devenir monnaie courante en 2023 avant de devenir obligatoire en 2024. Mais, de quoi parlons-nous ? Quel agenda pour la fin de la facturation papier et comment y parvenir sans couac ? Nos solutions.
La facturation papier est morte, vive la facturation électronique !
La généralisation de la facture électronique sera entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026. Ainsi, les entreprises vont devoir abandonner les factures papier et adopter, sur le long terme, la facturation électronique.
Pourquoi une telle décision ? La facturation électronique présente de nombreux avantages et sa mise en place de façon obligatoire s’inscrit dans la modernisation des entreprises françaises.
Facturation électronique : 2024, l’année du changement ?
Le calendrier de mise en place de la facturation électronique est lissé sur plusieurs mois. D’abord au 1er juillet 2024, les entreprises sont obligées d’accepter la réception de factures électroniques. Côté réception, c’est simple. Côté émission des factures, le calendrier est un peu différent.
Ainsi, à partir du 1er juillet 2024, la facturation électronique devient une obligation légale pour les grandes entreprises. Pour les entreprises intermédiaires, la date est reportée au 1er janvier 2025. La date pour les TPE et PME est fixée au 1er janvier 2026.
Bon à savoir : de nouvelles obligations s’ajouteront progressivement à la facturation électronique, jusqu’en 2026.
Mais ce n’est pas tout, le gouvernement a décidé de profiter de cette nouvelle obligation pour instaurer un nouveau lien avec l’administration fiscale. Ainsi, les données de facturation et de paiement des entreprises, aussi appelés e-reporting, seront directement reçues par l’administration fiscale, afin d’obtenir une version partiellement remplie de la CA3.
Les avantages de la facturation électronique
Si la facturation électronique fait partie des avancées voulues par l’Etat, c’est parce qu’elle présente de nombreux avantages pour les entreprises. Malgré une mise en place qui peut s’avérer coûteuse ou laborieuse, une fois instaurée, ce n’est que du positif.
Les différents avantages de la facturation électronique :
- De la productivité : devis, factures, paiements se font de façon électronique et ne se perdent plus dans les méandres de la paperasse. Un véritable gain de temps.
- De la sécurité : impossible de se tromper lors de la saisie, des sauvegardes régulières et des mises à jour régulières en fonction des textes législatifs, voilà de quoi éviter tout souci.
- De la réactivité : devis envoyé en quelques clics, historiques d’un salarié ou d’un client en un tour de main… En temps réel, tout peut-être modifié et toutes les infos peuvent être retrouvées en quelques minutes.
- Du suivi : grâce à différents indicateurs, aux chiffres ou à des tableaux, toute la facturation peut être suivie en temps réel.
- De l’image : passer à la facturation électronique est aussi l’occasion de mettre en valeur votre savoir-faire. Présentation léchée des devis et factures, rigueur des calculs, des suivis clients, des affaires et tenue parfaite des délais. Tout ça peut servir à l’image de votre entreprise.
Bon à savoir : toutes les entreprises n’ont pas la possibilité d’installer la facturation électronique seules. En cause : des complexités de réglages et de mise en place. Vous avez besoin d’être accompagné pour passer à la facture électronique ? Contactez CHD, marque d’expertise. Ensemble, nous établirons un agenda de lancement et créerons des solutions adaptées à votre société et à vos équipes.
Tout savoir sur la facture électronique
La facturation électronique est une facture créée, transmise, reçue et archivée sous forme électronique.
Assurer la valeur légale de la facture, sous forme électronique est de grande importance. Ainsi, il faut respecter certains critères, listés dans l’article 289 du CGI :
- L’authenticité de l’émetteur de la facture.
- L’intégrité du contenu de la facture.
- La lisibilité de la facture.
Ainsi, la facturation électronique peut se présenter sous différentes formes :
- La facture électronique PDF « simple » : ici, deux notions s’opposent :
- La facture nécessitant la formalisation d’une piste d’audit fiable,
- La facture ne nécessitant pas la formalisation d’une piste d’audit fiable (facture signée à l’aide d’une signature électronique).
- La facture se présentant sous la forme de données de facturation, appelée facturation structurée : ici, un logiciel de traduction des données ou un système de télétransmission spécifique (EDI, ASP) sera nécessaire.
- La facture se présentant sous la forme d’un document et de données de facturation aussi appelée la facture mixte, qui mélange les deux types de facturation présentée ci-dessus.
Et si vous ne savez pas comment passer à la facturation électronique, rien de plus simple : contactez-nous. CHD Marque d’expertise est le partenaire rêvé de votre entreprise. Tous nos experts peuvent se mobiliser pour vous accompagner dans vos différentes problématiques. RH, comptabilité, juridique : CHD Marque d’expertise toujours à vos côtés et aux côtés de vos salariés.
