Le dispositif Transco – ou Transitions collectives – évolue pour simplifier sa mise en œuvre, notamment dans les entreprises de moins de 300 salariés, mais aussi par la création de « Transco congé de mobilité ».
Transco congé de mobilité
Les salariés en congé de mobilité peuvent bénéficier du dispositif Transitions collectives. Il s’agit d’aider les salariés dont l’emploi est menacé, à faire un métier porteur dans leur région.
Afin de bénéficier de ce dispositif, le salarié doit respecter certaines conditions, définies par le Service Public :
- «en CDI uniquement ;
- volontaire pour un départ de son entreprise ;
- dans le cadre d’un congé de mobilité prévu par un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) ou de rupture conventionnelle collective (RCC) ;
- engagé dans un parcours de formation de reconversion professionnelle vers un métier porteur dans le bassin d’emploi ;
- ayant réalisé un positionnement préalable au suivi de l’action de formation afin d’identifier ses acquis professionnels permettant de proposer un parcours de formation individualisé et adapté, dans son contenu et sa durée, aux besoins de formation identifiés pour la réalisation du projet de transition professionnelle. »
Dans le cadre de ce dispositif, les salariés concernés peuvent être formés pendant 24 mois, pour développer leurs compétences et les préparer à des métiers porteurs.
Une mise en œuvre simplifiée
Les employeurs de moins de 300 salariés, ne sont plus tenus de signer un accord GEPP, qui permettait de définir la liste des emplois et métiers fragilisés. Désormais, ceux-ci peuvent être définis pour décision unilatérale du Comité Social et Economique de l’entreprise.
